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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10515016941695Dette, conflit de juridictionDossier composé de 15 pièces avec un inventaire (procédure criminelle faite par les officiers de la gouvernance de Lille à l'encontre de Philippe Wateau, procureur fiscal) Voir
148390  Rendage d'un bail à ferme de trois ans du rivage par eau de Valenciennes, dette à la recette du domaine de la ville2 pièces (mémoires) Voir
162295516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17227016951695Restitution de biens déposés sans contratDossier de 10 pièces sans cote avec un inventaire Voir
24422016871687Exécution d'un arrêt du parlement de Tournai du 9 janvier 1674Dossier de 10 pièces en mauvais état de conservation ( à restaurer), avec l'arrêt dont l'exécution est demandée, une partie des pièces n'est pas consultable Voir
1484201617 Privilège et exemption de juridiction sur la ville et rivière à Valenciennes et sur les bourgeois et waresquauxUne seule pièce (répliques, numérotées 31) Voir
15465016511651Succession, moitié de la maison des quatre fils Aimont (Valenciennes)4 pièces (dont extrait d'étiquet et extrait de répliques) Voir
162295616991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16604017111711Reconnaissance de lettres de rente, transport de rente, demande de committimus au ParlementDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont étiquets et enquêtes, et des salvations très détaillées Voir
17238016891689Entretien de la maison pastoralePetit dossier de 8 pièces ( jusqu'à la duplique) avec inventaire Voir

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