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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27193 | 0 | 1713 | 1714 | Rentes foncières et seigneuriales, héritages et terres labourables de Landas | Petit dossier de sept pièces en bon état général avec l'inventaire des pièces produites par les Dames, Abbesse et religieuses dont un extrait du cueilloir aux rentes seigneuriales, la requête du 16 février 1713, un écrit de réponse, l'écrit de répliques et des dupliques | ![]() | |
27507 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de sept pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la procuration de l'appelant, la commission de relief d'appel, des actes du rôle et une ordonnance de fournir | ![]() | |
25735 | 0 | 1683 | 1684 | Impôts sur les bières et vins (brandevin), dépassement des rondelles (tonneaux) de la ville de la Bassée d'un huitième par rapport à ceux de la châtellenie de Lille | Petit dossier de sept pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête des bailli, rewart et échevins de La Bassée, la défense de François Foubert, la réplique des bailli, rewart et échevins de La Bassée, la duplique de François Foubert. | ![]() | |
26002 | 0 | 1697 | 1698 | Indéterminé | Petit dossier de sept pièces en bon état général, dont une lettre de Philippe Adrien de La Viefville aux échevins de Cassel pour le subministrer (fournir, aider ou procurer) dans sa preuve notamment pour la collation d'extraits des comptes du village d'Hardifort, les six collation d'extraits de compte (1661, 1662, 1663, 1664, 1665, 1667) | ![]() | |
27172 | 0 | 1688 | 1692 | Procédure, action en revendication, égarement de titres en cours d'instance, désertion d'appel, commission de relief d'appel | Petit dossier de six pièces d'appel en bon état général avec un inventaires des pièces dont la commission de relief d'appel, un écrit de grief et une ordonnance de fournir pour les intimés en l'absence de solution auxdits griefs | ![]() | |
27206 | 0 | 1622 | 1622 | Donation | Petit dossier de trois écrits en assez bon état et sans inventaire | ![]() | |
5138 | 0 | 1685 | 1685 | Succession, fondation, décès du co-exécuteur testamentaire : obligation de désigner un autre exécuteur testamentaire, obligation de l'exécuteur testamentaire de produire les comptes aux héritiers | Petit dossier de trois pièces : un écrit du pasteur de Saint-Etienne sur la compétence juridictionnelle, la requête des héritiers de Luc Roussel, pasteur de l'église Saint-Etienne, la sentence du Magistrat de Lille | ![]() | |
25981 | 0 | 1694 | 1695 | Entérinement de lettre de répit, dettes, rentes | Petit dossier de trois pièces avec inventaire | ![]() | |
25082 | 0 | 1679 | 1681 | Conflit de juridictions, compétence administrative et judiciaire sur la nouvelle banlieue et district de Tournaisis, amendes pour défaut d'entretien des chemins de Saint-Maur | Petit dossier de trois pièces avec inventaire dont un extrait du cachereau des visitations des chemins du village de Saint-Maur et un extrait des procédures devant le Magistrat de Tournai | ![]() | |
27371 | 0 | 1687 | 1688 | Dettes, lettre de change, saisie, vente par décret des biens | Petit dossier de trois pièces avec procès verbal de comparution devant Jacques Joseph Visart, conseiller au parlement, copie de "lettres executorialles", requête pour que le parlement désigne l'huissier Cochart pour procéder à la saisie, imprimé de la vente par décret des biens | ![]() |