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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4165 | 0 | 1678 | 1679 | Perception de la taille à Vendegies-sur-Ecaillon (octroi d'exemption de complaisance, absence de publication avant la perception). Détournement de fonds publics (dépenses extraordinaires faites par les gens de Loi aux frais de la communauté) | Petit dossier en bon état contenant 3 pièces du procès devant le bailliage du Quesnoy : un inventaire (sans toutes les pièces correspondantes), la réponse des défendeurs et des dupliques des défendeurs. Le dossier contient également une requête non datée |  | |
| 4099 | 0 | 1670 | 1671 | Amende pour coupe de plusieurs estoques de bois (bois coupé) dans la seigneurie d'Anchin à l'occasion de travaux sur les haies du bois du seigneur de Grandsart | Petit dossier en bon état contenant 3 pièces, sans inventaire : la requête (clain) de l'avocat Hanecart, bailli de la seigneurie d'Anchin à "Lencqsain", du 15 décembre 1670 (sur parchemin), une pièce reprenant le déroulement du procès depuis l'information (3 et 29 juillet, 21 novembre 1670) jusqu'à la sentence condamnant les défendeurs à un florin carolus pour chaque estocque coupée sur le bois d'Anchin et aux dépens et une enveloppe portant les mentions : "Proces d'appel de l'office et mairie de la seigneurie d'Anchin a Lencquesain, par Gabriel et Jean Le Juste. Châtellenie d'Ath. Apporté le 24 d'avril 1672 par Matthieu Hanecart, baillÿ de ladite mairie" | | |
| 294 | 0 | 1713 | 1713 | Emprisonnement de sœurs dans leur couvent, désobéissance à la mère supérieure, élection de la mère supérieure, accusation de jansénisme | Petit dossier en bon état contenant 3 procès-verbaux de visite et d'audition à la gouvernance de Douai des sœurs prisonnières | | |
| 743 | 0 | 1697 | 1697 | Action en réintégrande en l'absence de jugement (tentative de rétablissement en sa maison et en sa puissance de sa femme partie pour mauvais traitements par son époux) | Petit dossier en bon état contenant 4 pièces : la réplique, le procès verbal de comparution avec le rappel des faits, la remontrance de la défenderesse, un écrit de la défenderesse | | |
| 2940 | 0 | 1688 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier en bon état contenant 4 pièces d'appel dont 3 pièces reliées et une pièce isolée. Parmi les pièces se trouvent un inventaire des pièces fournies par l'intimé et sa procuration à Ballenghien | | |
| 4198 | 0 | 1688 | 1691 | Conflit portant sur des parties de terres | Petit dossier en bon état contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : 4 actes du rôle et les lettres d'appel avec clause d'anticipation du 9 juin 1691 | | |
| 4177 | 0 | 1693 | 1693 | Fief : propriété d'un fief, relief, rapport et dénombrement (amende pour avoir mal fait son rapport et aveu de fief), conditions du partage d'un fief, droit de quint dans la coutume de la cour féodale de Bailleul | Petit dossier en bon état contenant 5 pièces cotées, fournies par l'intimé, avec inventaire correspondant. Parmi ces cinq pièces : la procuration donnée à Buen et un "Advertissement" pour l'intimé | | |
| 4246 | 0 | 1661 | 1662 | Rentes | Petit dossier en bon état contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces manquantes). Parmi ces pièces se trouve la sentence interlocutoire du 20 décembre 1661 dont il est fait appel | | |
| 4013 | 0 | 1688 | 1691 | Demande d'exécution d'une obligation sur des biens détenus par le curateur aux biens vacants par décès | Petit dossier en bon état contenant 7 pièces cotées fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant. Lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 21 juillet 1690 (sur parchemin avec débris de sceau) | | |
| 712 | 0 | 1697 | 1701 | Indéterminé | Petit dossier en bon état contenant un inventaire et les pièces correspondantes : une procuration et une ordonnance de fournir | |
