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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24196 | 0 | 1701 | 1701 | Indéterminé | Une petite liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration et 3 actes durôle |  | |
| 31276 | 0 | 1656 | 1656 | Mise de fait ; liquidation des dépens | 1 pièce sur parchemin : sentence du 16 septembre 1656 taxant les depens | | |
| 866 | 0 | 1669 | 1671 | Complainte trouble de fait. Propriété et entretien d'un ruisseau tenant à un chemin | Dossier en bon état contenant une liasse de 15 pièces fournies par le défendeur dont une enquête. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 1785 | 0 | 1711 | 1712 | Droits seigneuriaux sur des biens donnés pour constituer une fondation en faveur des pauvres écoliers du collège des Jésuites de Lille | Petit dossier de 8 pièces, en bon état, avec un inventaire des pièces fournies par les pères Jésuites sans toutes les pièces correspondantes. Parmi les pièces : la requête de la demanderesse (16 juillet 1711), un écrit en réponse des pères Jésuites, des répliques de la demanderesse, une copie de la donation faite par Agnès Marissal au collège des Jésuites le 29 janvier 1678, un écrit intutilé "Apreciation faite par le père Marissal, Jésuite, pour payer le droit seigneurial a cause de l'achat qu'il a fait de la cense de la haute-poste à Houplines sur la Lys", une sentence arbitrale rendue le 8 août 1682 par le bailliage de Lille (Salle de Lille) dans le procès du baron de Voerden contre le père recteur du collège des Jésuites de Lille et les exécuteurs testamentaires d'Agnés Marissal (sentence accordant au baron de Voerden le double droit seigneurial qu'il réclamait), un extrait du Chasserel de la seigneurie de Chéreng commencé en 1689 produit le 3 décembre 1711 | | |
| 2552 | 0 | 1679 | 1679 | Privilège de juridiction des bourgeois de Cambrai | Dossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la procuration de Franqueville à Jean Baptiste Dusaulchoir, la procuration du Magistrat de Cambrai au même, la réponse des défendeurs, un extrait du livre des ordonnances et résolutions du Magistrat de Cambrai et une duplique pour les défendeurs | | |
| 4114 | 0 | 1692 | 1695 | Contribution de la communauté d'habitants à la réparation de la maison pastorale (presbytère) | Dossier en bon état général contenant trois liasses. Une liasse de 8 pièces (dont un inventaire) fournies par les demandeurs et deux liasses de pièces fournies par les défendeurs : une liasse de 10 pièces sans inventaire et une liasse de 16 pièces contenant notamment 4 inventaires et deux enquêtes des 3 février et 29 avril 1690 (enquêtes menées à l'occasion d'un procès similaire entre les prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry et les manants d'Avesnes-les-Aubert et Cagnoncles, dont les défendeurs déclarent faire emploi à titre de preuve) | | |
| 329 | 0 | 1778 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Vis, huissier de la chambre criminellle de la ville de Cambrai, à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat. | | ||
| 583 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Charon et Marchand, à Macquart, conseiller secrétaire du roi à la cour. Lieu : Lille | | ||
| 25956 | 0 | 1682 | 1682 | Indéterminé | une pièce : autorisation d'enquête | | |
| 26469 | 0 | 1685 | 1685 | Au fond : Vente par décret, créance hypothécaire. Procédure : enquête à futur (valétudinaire) | Dossier d'une dizaine de pièces sans inventaire comprenant entre autres une enquête valétudinaire menée par le conseiller Jacques Corduan à Warneton, les lettres d'examen (sur parchemin) à futur données par le roi le quatre avril 1685, un écrit de Robert d'Aoust (faits à prouver et à vérifier par l'enquête), un extrait des coutumes de la ville et châtellenie de Warneton sur les contrats de mariage | |
