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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27109 | 0 | 1701 | 1701 | Frais de justice, taxation des dépens | Petit dossier de quelques pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un billet de dépens. | ![]() | |
26849 | 0 | 1681 | 1681 | Succession, secondes noces, contrat de formouture, renommée et réputation d'une épouse, dettes ménagères | Petit dossier de quelques pièces en bon état général sans inventaire de fournissement, contenant des enquêtes et des informations des échevins d'Estaires, de la Gorgue et de Bailleul sur autorisation du conseiller commissaire Jacques Joseph Visart. Les informations et les enquêtes sont menées à propos d'un contrat de formouture passé par Paul Houvenaghel juste avant son décès. | ![]() | |
27179 | 1 | 1714 | 1714 | Impôts et taxes, droits seigneuriaux, terroir de Fresnes-sur-Escaut, droit de mi-terrage | Petit dossier de quelques pièces en bon état général sans inventaire dont un étiquet pour mener une enquête sur le terroir de Fresnes-sur-Escaut, enquête auprès de Jean Philippe Le Grand, fermier du terrage de Fresnes-sur-Escaut, le cartulaire renouvelé du terrage de Fresnes-sur-Escaut de 1681 et un autre de 1598 | ![]() | |
26071 | 0 | 1693 | 1693 | Trouble dans les fonctions de clerc et marguillier, compétence pour établir un maître d'école, l'échevinage (Froidchapelle) peut-il s'ingérer dans le choix ? Compétence exclusive du pasteur ? | Petit dossier de quelques pièces en bon état général, contenant une advertance des mayeur et échevins de Froidchapelle, divers papiers pour la tenue d'une information à Froidchapelle dont ladite information et l'ordonnance de Claude Roubaulx, prévôt de Beaumont, commissaire nommé par le procureur Baralle pour tenir l'information. | ![]() | |
26013 | 0 | 1681 | 1682 | Ventes de terres à Croix, arrérage de rente, loyaux coustements (frais), main levée | Petit dossier de quelques pièces en bon état général, dont un inventaire de fournissement, les deux requêtes de la baronne de Cuincy (30 juillet et 21 ocotobre 1681) et la réponse de Catherine Descamps | ![]() | |
26062 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie de gages privilégiés d'un musicien de Valenciennes, nécessité d'un titre exécutoire, action personnelle, autorisation nécessaire du mari à son épouse pour ester en justice | Petit dossier de quelques pièces en bon état général, les pièces sont celles d'appel dont la requête devant le Conseil provincial du Hainaut de Martin Joseph Beghin | ![]() | |
27194 | 0 | 1616 | 1616 | Succession testamentaire, partage entre les enfants | Petit dossier de quelques pièces en bon état sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent deux copies du testament passé devant les échevins de Cambrai des époux François Le Comte et Cécile Lesguillier demeurant à Cambrai | ![]() | |
26080 | 0 | 1693 | 1693 | Succession. Procédure incidente : enquête, justification de signatures | Petit dossier de quelques pièces éparses en assez bon état, le dossier n'est constitué que d'une requête de Marguerite Lernould demandant de faire comparaître devant le parlement deux échevins de Douai et Laurent Piron pour justifier "sa relation et signature" avec Martin Broux et plusieurs extraits de "livre in quarto" sans autres précisions. Cette requête n'est qu'incidente, elle s'inscrit dans le procès opposant les trois soeurs. | ![]() | |
27145 | 0 | 1681 | 1682 | Indéterminé | Petit dossier de quelques pièces partiellement abîmées comprenant un inventaire de fournissement et les pièces de procédures afférentes | ![]() | |
25731 | 0 | 1617 | 1620 | Réparation pour injure | Petit dossier de sept pièces en assez bon état (écriture difficile) comprenant un inventaires des pièces dont la requête et divers écrits. | ![]() |