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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
581	0	1763	1763		Etat des dépens dans le procès opposant Servotte, notaire royal et tabellion, à Gaulon, titulaire des offices de juré priseur de biens meubles au gouvernement de Charlemont, prévôté d'Agimont et dépendances. Lieu : Givet
25952	0	1683	1689	Requête en évocation d'un procès pendant devant le Conseil de Flandre à Gand	3 pièces avec inventaire, procuration délivrée à Jean Buen, mention de Lequin comme procureur de la partie adverse, procès verbal d'audience de comparution, requis de consignation des pièces servies au Conseil de Flandre
26525	0	1640	1641	Action possessoire, complainte, trouble dans la jouissance des droits de juridiction des chanoines de Sainte-Croix autour de l'église collégiale à cambrai, nullité d'un clain diligenté par les échevins de Saint-Sépulcre	Dossier de 12 pièces avec inventaire et pièces correspondantes dont la requête du 13 décembre 1640, un extrait du livre des privilèges de l'église Sainte-Croix, un arrêt interlocutoire portant déboutement des exceptions déclinatoires et ordre de répondre au fond
5135	0	1686	1686	Fortifications, Menin (Menen), voiturage et transport des matériaux, remboursement de la somme payée	Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire correspondant, ainsi que 3 pièces non inventoriées dont la requête de première instance du 8 avril 1686
5462	0	1688	1689	Conflit de voisinage, charge de la réparation de la voûte d'un égout à Lille	Dossier volumineux de 33 pièces, une liasse de pièces fournies par chaque partie avec un inventaire, la requête expositive du 6 mai 1688, des pièces d'enquêtes de la visitation, sentence définitive du Magistrat de Lille du 17 octobre 1689	Petit plan figuratif de type cadastral de 1688
6383	0	1681	1681	Saisie, paiement de rendage	Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire, la requête du 3 mars 1681, des réponses, répliques, l'étiquet des productions du demandeur avec pièces jointes, l'étiquet des productions des échevins, les reproches des deux parties et les conclusions du Ministère public du 24 décembre 1681
7001	0	1697	1698	Droit des gens mariés, séparation entre époux, décretement d'un contrat de séparation de lit, table et biens entre époux	Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le contrat de séparation, des avertissements faisant état d'une procédure devant l'official
7233	0	1684	1688	Détention frauduleuse de biens suite à la vente fictive des biens du ménage, droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, droit de l'épouse sur les biens du ménage, effets d'une procuration générale, droits des tiers, refus de restitution de la lettre de rente par la cessionnaire	Dossier comprenant deux liasses de 16 pièces cotées versées par les deux parties avec inventaire dont la requête introductive du 9 mars 1684, la requête civile avec les faits nouveaux allégués par l'opposante, la sentence "étendue" rendue par l'échevinage le 13 juin 1684 portant mention de l'appel du 16
7853	0	1682	1696	Coupes de bois à Marchiennes, reddition de comptes	Dossier volumineux, sans inventaire, contenant une soixantaine de pièces. La plupart de ces pièces sont relatives au procès entre Jean Dupuich et consorts et les échevins et manants de Marchiennes, demandeurs par requête du 9 décembre 1682. La pièce la plus ancienne est l'arrêt de la Cour du 2 avril 1683 admettant les parties à prouver, viennent ensuite plusieurs enquêtes et des pièces justificatives (des certificats de géomètre, un acte du lieutenant de la gouvernance de Douai du 27 juillet 1674 concernant l'adjudication des "bois et prairies de la communauté de Marchiennes" à Jean Dupuich, le procès-verbal d'adjudication de "la raspe et couppe des bois de la taille du Maret prise dans les bois appartenant à la communauté de Marchiennes..." du 3 octobre 1683, d'autres actes d'adjudication pour d'autres coupes de bois appartenant à la communauté de Marchiennes, un acte de "Passement des prets de la ville de Marchiennes, pour la coupe" pour l'année 1684, une "Declaration et estat de l'argent claire appartenant à la commune de la ville de Marchiennes, un "Memoire des eschevins et manans de Marchiennes sur la prisée a faire des bois de la taille aux gringuiers..." produit le 25 avril 1685...). Le dossier contient ensuite 6 pièces de 1691 se rapportant au différend qui se poursuit entre les échevins et manants de Marchiennes et Jean Joseph Lespagnol, Pierre Halluin et consorts et à une action en reddition de comptes intentée par les manants de Marchiennes contre le mayeur et les échevins (toujours à propos de coupes de bois sur des terres appartenant à la communauté de Marchiennes). Une dernière pièce, datée du 16 juin 1696 est un procès-verbal de comparution, devant le conseiller Cordouan, de Georges Hache, receveur de Marchiennes, d'une part, Nicolas Bernard, mayeur, Adrien Noël et consorts, échevins de Marchiennes, d'autre part, Pierre Halluin, Antoine Bonnet, Guislain Heroguier, Isidore Dupuich, Pierre Carlier, Pierre Masingue, Sébastien Descamps, Jacques Mallet, Antoine Fertin, Jacques Denis Martinache et Maximilien Descaillon, représentant les manants de Marchiennes de "tiers part" (cette comparution porte sur la reddition des comptes des années 1687 à 1691 et aboutit à un accord)
9697	0	1525	1530	Indéterminé	Dossier contenant 27 pièces d'appel devant le conseil de Flandre avec inventaire	Nombreuses pièces de parchemin, sceau en mauvais état provenant du conseil de Flandre (XVIe siècle)

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