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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31308 | 0 | 1703 | 1704 | Paiement de marchandises livrées | Petite liasse de 3 pièces |  | |
| 31472 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes ; saisie ; demande de main levée des gardes établis au domicile d'un débiteur ; renvoi pour litispendance | Petite liasse de 23 pièces de première instance : un inventaire dressé le 27 août 1683 mentionnant que les pièces ont été portées au greffe du parlement et les pièces correspondantes dont la sentence du 31 octobre 1682 et l'acte d'appel de cette sentence du même jour | | |
| 26199 | 4 | 1679 | 1680 | Propriété et possession de la moitié de coupe de terres à Baillon, paroisse de Râches | Petite liasse de 19 pièces dont la requête introductive d'instance de mars 1679, pièces justificatives, procès verbaux de comparution | | |
| 31654 | 0 | 1716 | 1716 | Dettes (prêt d'argent et paiement d'arrérages de rentes) | Petite liasse de 17 pièces reliées : inventaire et pièces correspondantes dont la requête introductive d'instance du 13 mai 1716 | | |
| 31542 | 0 | 1669 | 1670 | Frais de justice, Saisie pour faire exécuter une condamnation à des dépens | Petite liasse de 14 pièces reliées dont des pièces en flamand avec traduction, les lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses accordées à de Smet le 11 octobre 1669 et la requête présentée le 29 novembre suivant par Tack pour forcer de Smet à poursuivre son appel à peine de perdre le bénéfice desdites clauses | | |
| 31582 | 0 | 1686 | 1687 | Dette : paiement d'une somme due pour location de chevaux ; preuve par le livre journal | Petite liasse de 14 pièces dont la requête introductive d'instance du 19 décembre 1686 | | |
| 24294 | 0 | 1705 | 1709 | Litige relatif à la vente de biens d'une fondation | Petite liasse de 12 pièces dont un inventaire des pièces des intimés, l'acte de déport d'appel de Poucques du 27 février 1708, un extrait du registre aux causes de la gouvernance se terminant par la sentence du 8 mars 1708 qui, vu le déport de l'intimé, confirme la sentence des premiers juges du 4 juillet 1705 et condamne l'appelant aux dépens de la cause d'appel, une lettre adressée au procureur Coullemont le 13 novembre 1709 | | |
| 31465 | 0 | 1685 | 1686 | Exercice de la fonction de bailli à Coutiches ; Interdiction prononcée contre un bailli | Petite liasse de 11 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par Franquenelle, la requête en levée d'interdiction (27 mai 1685), une copie de la commission donnée à Franquenelle par le prince de Râches le 29 janvier 1685 | | |
| 31298 | 0 | 1656 | 1656 | Paiement du solde d'un compte de tutelle | Petite liasse de 10 pièces | | |
| 31340 | 0 | 1700 | 1702 | Navigation sur les rivières. Trouble possessoire ; complainte trouble de fait ; atteinte à la juridiction du seigneur haut justicier ; connaissance des causes civiles et criminelles et des arrêts de bateaux sur la Lys | Petite liasse d'une vingtaine de pièces reliées dont un inventaire et un second inventaire pour les demandeurs , et la commission de complainte du 31 mars 1700. les bateaux de Jean Danel et Jean Mannier, bateliers sont à l'origine du trouble. | |
