Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 671 à 680 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25354 | 0 | 1660 | 1660 | Déclaration des frais engagés par Jeanne Lefebvre, veuve d'Anselme Cuvelier, pour le ravitaillement des troupes tant du roi d'Espagne que de France | Un acte notarié |  | |
| 27227 | 0 | 1659 | 1660 | Transport de bois, défraiement, ferme des bois de Beaurevoir, libération de la charge de fermier | Petit dossier en bon état général contenant un inventaire produit par les appelants et les pièces afférentes dont une procuration, les lettres de relief d'appel, la sentence des échevins de cambrai du 21 janvier 1659, des attestations en faveur des appelants, des répliques, un avertissement et d'autres pièces du rôle | | |
| 16919 | 0 | 1659 | 1660 | Modalité d'exercice de "l'office de châtelain" | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 13679 | 0 | 1660 | 1660 | Impôt sur le prix des draps, rente héritière grevée de la recette des impôts destinés aux pauvres | Dossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, ainsi qu'une pièce de 1604 sans rapport | | |
| 16520 | 2 | 1653 | 1660 | Infraction. Blessure à la tête de JacquesDeraume | | ||
| 5390 | 0 | 1659 | 1660 | Corporations de métiers, monopole et conditions de vente de pièces de boucherie cuites, à Lille | Dossier volumineux de 33 pièces avec deux inventaires et avertissements, nombreuses pièces justificatives, absence d'inventaire de production alors que les pièces sont cotées, une ordonnance imprimée des échevins de Lille du 18 juillet 1659 sur la boucherie | | |
| 24365 | 0 | 1660 | 1661 | Entérinement des lettres obtenues au Conseil du Roi | Dossier de 8 pièces contenant un inventaire, une procuration, une sentence du Magistrat de Cambrai, deux décisions du Grand Conseil de Malines, procuration, lettres de relief d'appel | | |
| 2683 | 0 | 1649 | 1661 | Contestation portant sur le paiement de sommes dues pour les fermes des bêtes à cornes et pieds fourchus, vins, bières, brandevins et tabac des quartiers d'Oisy, Croisilles et Vitry. Obligation in solidum (obligation solidaire entre associés) | Dossier très volumineux (68 pièces) composé de plusieurs liasses et de pièces volantes. Une première liasse, avec inventaire, contient quelques pièces du procès de première instance parmi lesquelles plusieurs pièces justificatives (actes, sur parchemin, contenant les diverses obligations souscrites par les défendeurs) et la sentence rendue par le Magistrat de Cambrai au profit de Tirman et consorts le 8 mai 1654. Les autres liasses contiennent les pièces produites en appel parmi lesquelles de nombreuses pièces du procès de première instance (dont l'enquête de Thery du 25 janvier 1650) et certaines pièces du procès en appel (dont un avis d'avocat). Parmi les pièces volantes on trouve deux inventaires, les lettres de relief d'appel du 3 juin 1654, deux lettres d'octobre et décembre 1661 dont une adressée par la veuve de Jean Baptiste Thery à Blondel, conseiller au Grand Conseil de Malines, pour lui demander d'avoir la bonté de vider le procès | | |
| 25353 | 0 | 1655 | 1661 | Exemption des tailles et subsides destinés au logement des troupes levés par la Loi de Wicres sur sa cense de Doresmieux, conflit de juridiction | Petit dossier de 7 pièces dont un inventaire (sans les pièces) | | |
| 4323 | 0 | 1661 | 1661 | Saisie (confiscation) de cheval et marchandises pour défaut de paiement des droits dus au roi | Petit dossier en bon état général contenant 5 pièces dont un inventaire des pièces produites par les intimés (sans toutes les pièces correspondantes) et une copie des lettres de relief d'appel du 18 mai 1661 | |
