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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14716016591660Indéterminé3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire : comparutions Voir
25354016601660Déclaration des frais engagés par Jeanne Lefebvre, veuve d'Anselme Cuvelier, pour le ravitaillement des troupes tant du roi d'Espagne que de FranceUn acte notariéVoir
27227016591660Transport de bois, défraiement, ferme des bois de Beaurevoir, libération de la charge de fermierPetit dossier en bon état général contenant un inventaire produit par les appelants et les pièces afférentes dont une procuration, les lettres de relief d'appel, la sentence des échevins de cambrai du 21 janvier 1659, des attestations en faveur des appelants, des répliques, un avertissement et d'autres pièces du rôleVoir
16919016591660Modalité d'exercice de "l'office de châtelain"Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire Voir
13679016601660Impôt sur le prix des draps, rente héritière grevée de la recette des impôts destinés aux pauvresDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, ainsi qu'une pièce de 1604 sans rapport Voir
16520216531660Infraction. Blessure à la tête de JacquesDeraume  Voir
5390016591660Corporations de métiers, monopole et conditions de vente de pièces de boucherie cuites, à LilleDossier volumineux de 33 pièces avec deux inventaires et avertissements, nombreuses pièces justificatives, absence d'inventaire de production alors que les pièces sont cotées, une ordonnance imprimée des échevins de Lille du 18 juillet 1659 sur la boucherieVoir
24365016601661Entérinement des lettres obtenues au Conseil du RoiDossier de 8 pièces contenant un inventaire, une procuration, une sentence du Magistrat de Cambrai, deux décisions du Grand Conseil de Malines, procuration, lettres de relief d'appelVoir
2683016491661Contestation portant sur le paiement de sommes dues pour les fermes des bêtes à cornes et pieds fourchus, vins, bières, brandevins et tabac des quartiers d'Oisy, Croisilles et Vitry. Obligation in solidum (obligation solidaire entre associés)Dossier très volumineux (68 pièces) composé de plusieurs liasses et de pièces volantes. Une première liasse, avec inventaire, contient quelques pièces du procès de première instance parmi lesquelles plusieurs pièces justificatives (actes, sur parchemin, contenant les diverses obligations souscrites par les défendeurs) et la sentence rendue par le Magistrat de Cambrai au profit de Tirman et consorts le 8 mai 1654. Les autres liasses contiennent les pièces produites en appel parmi lesquelles de nombreuses pièces du procès de première instance (dont l'enquête de Thery du 25 janvier 1650) et certaines pièces du procès en appel (dont un avis d'avocat). Parmi les pièces volantes on trouve deux inventaires, les lettres de relief d'appel du 3 juin 1654, deux lettres d'octobre et décembre 1661 dont une adressée par la veuve de Jean Baptiste Thery à Blondel, conseiller au Grand Conseil de Malines, pour lui demander d'avoir la bonté de vider le procèsVoir
25353016551661Exemption des tailles et subsides destinés au logement des troupes levés par la Loi de Wicres sur sa cense de Doresmieux, conflit de juridictionPetit dossier de 7 pièces dont un inventaire (sans les pièces) Voir

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