Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 671 à 680 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24532016541667Paiement d'arrérages de renteDossier de 13 pièces. On y trouve la décision du grand conseil daté du 1666.Voir
25353016551661Exemption des tailles et subsides destinés au logement des troupes levés par la Loi de Wicres sur sa cense de Doresmieux, conflit de juridictionPetit dossier de 7 pièces dont un inventaire (sans les pièces) Voir
25369016551655Frais de justice, contestation du montant des dépens, frais d'avocatPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont la sentence du Magistrat du 18 décembre 1655 portant mention d'un appelVoir
14818016551659Succession, testament et codicille de Jean de La Motte34 pièces cotées avec un inventaireVoir
27098016551662Décrètement de mise de fait, prise de possession judiciaire d'un bien, hypothèque réelleDossier de 21 pièces avec inventaire dont un mémoire rédigé par avocat, le contrat de mariage de Catherine Cresseau et Guillaume Wiccart, sentence du Grand Conseil avec sceau à restaurer du 5 avril 1662Voir
26206116551655Petite liasse de quatre pièces en assez bon état. Toutes les pièces concernent la procédure d'appréhension et de mise de fait des biens, terres et héritages féodaux et cottiers d'Anne Madelaine de la Croix, religieuse professe de l'abbaye Notre Dame des Prés de Douai, fille en premières noces de Jan de la Croix, bourgeois et marchand de Douai, et feue Anne d'Auby, au profit des enfants nés du seconde mariage de Jan de la Croix et de Catherine Desmolin. Les biens, terres et héritages sont situés dans le comté d'Artois et la châtellenie de Lille. Voir
30689016551656Impôts et taxes. Exemption d'impôt sur le vin, maintenue d'exemption de maltôte de vin18 pièces dont un inventaireVoir
26347016551656Impôt sur les brandevins, obligation de décharge, refus de restitution au propriétaire de deux pièces de brandevin entreposées dans les caves du fermier de l'impôt, procédure : désertion d'appelPetit dossier en bon état de 9 pièces sans inventaire dont la requête adresser au président de la cour de distribuer et vider le procès, la requête introductive d'instance, une enquête, lettre de requête civileVoir
13530016551655Fidéicommis de la terre de VaudreyDossier de 10 pièces sans cote ni inventaire. Cette affaire ayant été déjà jugée devant le parlement de Dole, on y trouve la demande de révision adressée au conseil privé du Roi. Voir
14303316551656Paiement de taillesDeux pièces dont l'une en flamand Voir

logos