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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24532 | 0 | 1654 | 1667 | Paiement d'arrérages de rente | Dossier de 13 pièces. On y trouve la décision du grand conseil daté du 1666. | ||
25353 | 0 | 1655 | 1661 | Exemption des tailles et subsides destinés au logement des troupes levés par la Loi de Wicres sur sa cense de Doresmieux, conflit de juridiction | Petit dossier de 7 pièces dont un inventaire (sans les pièces) | ||
25369 | 0 | 1655 | 1655 | Frais de justice, contestation du montant des dépens, frais d'avocat | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont la sentence du Magistrat du 18 décembre 1655 portant mention d'un appel | ||
14818 | 0 | 1655 | 1659 | Succession, testament et codicille de Jean de La Motte | 34 pièces cotées avec un inventaire | ||
27098 | 0 | 1655 | 1662 | Décrètement de mise de fait, prise de possession judiciaire d'un bien, hypothèque réelle | Dossier de 21 pièces avec inventaire dont un mémoire rédigé par avocat, le contrat de mariage de Catherine Cresseau et Guillaume Wiccart, sentence du Grand Conseil avec sceau à restaurer du 5 avril 1662 | ||
26206 | 1 | 1655 | 1655 | Petite liasse de quatre pièces en assez bon état. Toutes les pièces concernent la procédure d'appréhension et de mise de fait des biens, terres et héritages féodaux et cottiers d'Anne Madelaine de la Croix, religieuse professe de l'abbaye Notre Dame des Prés de Douai, fille en premières noces de Jan de la Croix, bourgeois et marchand de Douai, et feue Anne d'Auby, au profit des enfants nés du seconde mariage de Jan de la Croix et de Catherine Desmolin. Les biens, terres et héritages sont situés dans le comté d'Artois et la châtellenie de Lille. | |||
30689 | 0 | 1655 | 1656 | Impôts et taxes. Exemption d'impôt sur le vin, maintenue d'exemption de maltôte de vin | 18 pièces dont un inventaire | ||
26347 | 0 | 1655 | 1656 | Impôt sur les brandevins, obligation de décharge, refus de restitution au propriétaire de deux pièces de brandevin entreposées dans les caves du fermier de l'impôt, procédure : désertion d'appel | Petit dossier en bon état de 9 pièces sans inventaire dont la requête adresser au président de la cour de distribuer et vider le procès, la requête introductive d'instance, une enquête, lettre de requête civile | ||
13530 | 0 | 1655 | 1655 | Fidéicommis de la terre de Vaudrey | Dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire. Cette affaire ayant été déjà jugée devant le parlement de Dole, on y trouve la demande de révision adressée au conseil privé du Roi. | ||
14303 | 3 | 1655 | 1656 | Paiement de tailles | Deux pièces dont l'une en flamand |