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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3198 | 0 | 1670 | 1674 | Dossier en assez bon état. Approbation de comptes par le conseil souverain de Tournai sur la gestion des biens de prisonniers. Papiers provenant du procureur général du conseil souverain de Tournai et de l'huissier. |  | ||
| 3242 | 0 | 1674 | 1674 | Dossier en bon état général, contenant des procès-verbaux de comparution pour une période allant du 30 juin au 29 novembre 1674. Le nom du ou des conseillers commissaires qui ont tenu ces comparutions n’est pas précisé. Une partie des procès-verbaux ont été rédigés sur un cahier relié ; les autres sur des feuilles volantes qui ont été intercalées entre les pages du cahier. Sur le feuillet servant de couverture au cahier il est indiqué : « Farde de plusieurs verbaux / N° 10 ». | | ||
| 25005 | 0 | 1674 | 1674 | Indéterminé | Petit dossier de 2 pièces fournies en appel par Guillaume Pollet avec inventaire dont la procuration donnée à Gaspart Mallet, l'écrit de contre-emploi | | |
| 30460 | 0 | 1673 | 1674 | Droit de passage sur la voie menant de Tourcoing à Lille | 14 pièces d'appel dont la sentence confirmative du 19 juillet 1674 (sentence étendue avec mention de l'appel au conseil de Tournai) | | |
| 31510 | 0 | 1673 | 1674 | Evasion, tentative de corruption du bailli de Watrelos pour faire sortir un neveu de prison,Pierre D'Halluin, accusé d'avoir tué Denis Lambelain d'un coup de couteau à Watrelos ; bris de prison ; juridiction de la cour (incompétence de la gouvernance de Lille à Watrelos) | Petite liasse d'une quinzaine de pièces dont 6 pièces reliées du procès criminel contre Jacques d'Halluin (31 août-11 décembre 1673), 5 pièces reliées relatives aux poursuites contre Jean d'Halluin (septembre 1673), 1 procès-verbal de comparution du susbtitut du procureur du roi dans le procès contre Pierre Dhalluin (constatation du défaut : 18 septembre 1673-7 avril 1674), 4 pièces se rapportant aux poursuites contre Charles d'Halluin et ses enfants, Philippe, Guillaume et Marie (mars-avril 1674), des conclusions du procureur général non datées (opposition à l'entérinement de lettres de rémission et à l'intervention de la gouvernance de Lille) | | |
| 25 | 0 | 1670 | 1673 | Procédure criminelle : conflit de juridictions au sujet du lieu d'emprisonnement de Pierre Dussart (du Sart), condamnation aux galères | Bon état général du dossier : pièces du procès criminel relatives à la condamnation par contumace de Pierre Dussart avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un récolement de témoignages, un interrogatoire de Pierre du Sart par le procureur d'office, une remontrance des baillis et hommes de fief près le conseil souverain de Tournai, une ordonnance du lieutenant général de la gouvernance de Douai et Orchies et une supplique des baillis et hommes de fief | | |
| 34 | 0 | 1672 | 1673 | Hypothèque, ordre des créanciers à Vendeville | Dossier volumineux en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une ordonnance de deniers, des causes d'opposition, des réponses aux causes d'opposition, des répliques, des dupliques, un dictum de la sentence interlocutoire, des tripliques, des quadrupliques, un certificat, des comptes, une ordonnance du conseil de Flandre | | |
| 64 | 0 | 1669 | 1673 | Dettes, rentes : recouvrement de créances, constitution de rente pour payer des dettes, saisie | Dossier volumineux en bon état général contenant 36 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par le défendeur, un avertissement pour Debray, une copie de son enquête du 6 février 1672, une copie de l'enquête de Delahaye du 18 juin 1672, un motif de droit tenant lieu de reproches, un écrit de "Faits, causes, raisons et moiens" pour Delahaye, un écrit intitulé "Dans la résolution du proces..." et la sentence dont il est fait appel (sentence en forme du 22 décembre 1673 ; l'appel est mentionné à la fin de cette sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). Le dossier renferme également de nombreuses pièces justificatives dont une requête présentée par Marie de Kessel, femme de Charles Delahaye, à la gouvernance de Lille, Douai et Orchies le 24 janvier 1656 (requête afin d'obtenir la désignation d'un administrateur des biens de son mari qui a été emprisonné pour dettes). On y trouve aussi des pièces du procès ayant opposé les parties devant la Salle de Lille suite à la demande sur reconnaissance de lettre et rente formée par Pierre Debray contre Philippe Charles Delahaye (notamment les copies des enquêtes de Debray du 2 décembre 1669 et de Delahaye du 20 janvier 1670) | | |
| 2662 | 0 | 1672 | 1673 | Détournement d'argent pendant la collecte des tailles et des vingtièmes | Dossier volumineux en assez bon état général (des pièces mal pliées ou emmêlées), sans inventaire, contenant 37 pièces dont des procès verbaux de comparution, des enquêtes, des extraits de comptes... | | |
| 27615 | 0 | 1670 | 1673 | Contestation de la juridiction du seigneur de Crèvecoeur sur les bois de Vaucelles | Petit dossier de 4 pièces avec un inventaire mais toutes les pièces ne sont pas jointes dont la copie des lettres de relief d'appel | |
