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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14135016881690Droits seigneuriaux revenant au bailli sur les marchés de vente de terres cottières, avec obligation d'en rendre compte à l'admodiateur, demande de renvoi devant l'échevinage de LilleDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14134016941694Paiement pour clôture de compte, succession testamentaireDossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires successifs, ainsi que deux feuillets résumant les pièces et leur contenu (extrait du procès par le rapporteur ?)Un arbre généalogique de Guillaume Lemaire et Marthe de HaussyVoir
14125016541676Infraction, réparation d'injures proférées devant l'échevinage d'OrchiesDossier (en assez mauvais état, sali et bords rongés) assez volumineux de 46 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'étiquette du sac à procèsVoir
14124016781679Succession entre cousins, jouissance d'une pâture affermée à titre de renteDossier assez volumineux de 20 pièces numérotées avec inventaire correspondantVoir
14121016681669Infraction, blessure par coup de fusil accidentel lors d'un défilé de mariage, dommages et intérêtsIDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
14118016821683Jouissance d'une terre à Vendegies, demande de restitution de l'avoine récoltéDossier de 35 pièces avec inventaires, enquêtes devant le balliage du Quesnoy Voir
14117016801685Trouble de fait, commission de complainte, dîmesDossier de 104 pièces avec inventaires, enquêtes menées à Cassel Voir
14113016811682Garantie, pot-de-vin, transport d'actionDossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces en flamand avec traduction) Voir
14112016901691Trouble de la compétence de l'amman de faire les publications et criées d'églises par le greffier (Merris)Petit dossier de 13 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (traductions de pièces en flamand) Voir
14110016931693Filiation naturelle. Pension alimentaire. Sûreté des aliments d'un enfant à naître et condamnation au mariage (Wignehies)Dossier assez volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsUne déclaration de 1680 sur la manière de pourvoir aux aliments des prisonniers (placard imprimé)Voir

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