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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14806017041704Frais de justice, taxation à la suite d'un procèsDossier de 10 pièces d'appel cotées avec 2 inventaires Voir
15409016981698Vente du fief des Obeaux (Bondues), demande de restitution des droits dus aux fermiers du domaine en raison de la venteDossier de 16 pièces avec inventaire, dont l'extrait du registre du bureau des finances contenant la sentence du 8 juillet 1698 Voir
162294116991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16564016701670Infraction. Accusation de complicité de désertion et trahison d'un paysan qui aurait montré le chemin de l'Espagne à un soldat déserteurUne pièce : information. Cette pièce contient le témoignage du prêtre qui a reçu la confession du soldat sur le point d'être pendu et qui revient sur ses accusations contre le paysan. Voir
17108017101710Infraction. MenacesDossier de 2 pièces sans cote ni inventaire Voir
24384016681681Difficultés relatives à l'exécution d'un testament. RenteDossier volumineux et complexe de 35 pièces comprenant un inventaire incomplet, la requête du demandeur àla salle de Lille, sentence étendue du bailliage de Lille du 7 septembre 1672,extrait du registre au plaids de la salle de Lilledu 12 janvier 1667 au 7 avril 1672, sentence étendue du bailliage de Lille du 7 septembre 1672, défenses du défendeur du 15 novembre 1668, un écrit intituléFaits, causes, raisons & moyens, répliques, dupliques, acte de déport d'appel du défendeur du 12 janvier 1672 contre le jugement interlocutoire du 12 novembre 1671, enquête, solutions de l'appelant, procès verbal de comparution devant le conseiller Bruneau de l'appelant du 22 avril 1681 Voir
11481016911692Dette et prescriptionDossier composé de 77 pièces cotées avec deux inventaires Voir
129451817151715Frais de justice. Etat des dépens de l'instance pour le procureur postulant Ballenghien1 pièce : état des dépens Voir
14809017071708Droit de mainmorteDossier de 27 pièces avec un inventaire Voir
15418017011701Vente d'une cense sous le contrôle du Echevinage, gestion de l'enchère par le notaire, collusion d'intérêt en tant que vendeur (Furnes)Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir

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