Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12945

Cote 8B1/12945
Numéro de sous-dossier18
Objet du litigeFrais de justice. Etat des dépens de l'instance pour le procureur postulant Ballenghien
Année de début1715
Année de fin1715
Notes1 pièce : état des dépens
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Catteau Bertrand Marchand Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delattre Jean Porte coffre à la chancellerie du Parlement  

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