Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6761 à 6770 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4107 | 0 | 1609 | 1614 | Parchon (part pour les enfants d'un premier lit, lorsqu'on passe aux secondes noces). Assignation d'une rente à titre de parchon par avis de père et mère | Dossier volumineux en bon état général, de 21 pièces (certaines cotées), mais sans inventaire, dont des procès-verbaux de comparution, de nombreuses pièces justificatives (extrait de l'avis de père et mère, "première parchon pour Jehan Clauwet", un acte de vente de partie de rentes...), un écrit pour Jean Bar, une "instruction" du conseiller commissaire, "Compte de la recepte et entremise des biens, rentes et revenus appartenans à Jennette Godin, fille et enffant unicq de second mariage de feu Jehan Godin le Jonne, pour ung an fini le 23e jour daoust 1556" (mention : "pour la mainburnie"). | Un arrêt du Grand conseil de Malines du 3 octobre 1609 (sur parchemin) |  |
| 326 | 0 | 1777 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Fausaux, marchand, à François. Lieu : Cambrai | | ||
| 580 | 0 | 1762 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Hennet, prévôt, juge royal civil et criminel de ville et prévôté de Bavay, à Mabille, fermier de la cense Delfosse. Lieux : Bavay et Pont-sur-Sambre | | ||
| 1805 | 0 | 1669 | 1670 | Requête adressée le 4 décembre 1669 au conseil souverain de Tournai par Louise Duhaudt, veuve de Louis de la Motte, demeurant à Arc-Ainières (Frasnes-lez-Anvaing), pour obtenir l'autorisation de vendre les quelques terres qu'elle possède afin de pouvoir subsister avec son fils âgé de six ans. A l'appui de cette requête, la demanderesse produit des attestations de l'état de nécessité dans lequel elle se trouve. La Cour ordonne, en marge, que cette requête soit montrée aux plus proches parens de la suppliante. La demanderesse ayant satisfait à cette ordonnance sollicite à nouveau l'autorisation de vendre, le 20 décembre 1669. La Cour lui accorde cette autorisation par une nouvelle ordonnance du 14 janvier 1670 | | ||
| 3063 | 0 | 1672 | 1673 | Livre des procès-verbaux tenus devant le conseiller du Conseil souverain François Odomaer | | ||
| 25940 | 0 | 1690 | 1690 | Indéterminé | Inventaire des pièces du procès devant la gouvernance avec la mention du retrait des pièces du greffe | | |
| 26465 | 0 | 1715 | 1715 | Exécution d'un arrêt du parlement de Flandre, évaluation et paiement des dommages et intérêts | Petit dossier de quelques pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un extrait des registres de la cour (arrêt du 26 mars 1715 condamnant Le Prevost au paiement de dommages et intérêts), le libelle des dommages et intérêts présenté par les demandeurs et les "contresolutions ou mémoire communicatif" du défendeur | | |
| 5134 | 0 | 1692 | 1693 | Cession d'un marché de bois, absence de livraison, revente, dommages et intérêts | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 17 pièces pour le demandeur, une deuxième liasse de 13 pièces cotées avec un inventaire pour le défendeur, ainsi que 15 pièces séparées, dont de nombreuses pièces d'enquête | | |
| 5921 | 0 | 1708 | 1709 | Revendication de la propriété par relief de fief d'un pré dit le "Paschef" à Senzeille (Cerfontaine) | Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondants. La requête date du 16 juillet 1708 | Lettre de relief (chirographe) de la cense de la basse cour du château de Senzeille pour Robert Ignace Stanier (1707) sur parchemin avec reste de sceau | |
| 6382 | 0 | 1687 | 1687 | Dettes liquides, validité de la saisie, prêt d'argent par cédule, droit de préférence entre créanciers, rencharge, manœuvres dilatoires du débiteur | Petit dossier contenant 16 pièces dont : un inventaire, une requête en interdiction contre Carion présentée le 6 juillet 1685 par Jean Deligne, marchand à Maubeuge, une requête présentée par Carion contre Jean Deligne le 16 juillet 1687 pour obtenir la levée de l'interdiction, une copie de la requête introductive d'instance présentée par Carion le 16 juillet 1687 pour obtenir une interdiction d'ultérieure poursuite, un écrit d' "Applicat et titres des sieurs Daniel Marescaux, Philippe Douville et consors", une requête en main levée de l'interdiction obtenue par Carion présentée par Marescaux et consorts le 20 août 1687, une réponse de Carion, un écrit de solutions pour Marescaux et consorts, des dupliques pour Carion et la sentence du 20 décembre 1687 déboutant Carion | |
