Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6761 à 6770 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14309016971698Infraction, Calomnie, accusation de vol de blé (à propos d'un procès extraordinaire devant les hommes de fief de Marchiennes)Dossier peu volumineux de 22 pièces sans cote ni inventaireVoir
14306017091710Nullité d'une exécutionDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14305016941699Fourniture de foin, contestation de la mesure des bottes ayant pourriDossier volumineux de 78 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14304016911692Pertes pendant les guerres, pillage des fourrageurs, contrat de vente au péril de l'acheteurDossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14301017031708Contrat de vente et livraison de marchandises (arbres)Dossier volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
1430016941696Succession testamentaire : fondation de quatre messes à célébrer dans des églises paroissialesDossier en bon état, constitué d'une liasse de 9 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 3 juin 1694, une copie du testament de Duvivier du 6 août 1691, une requête adressée par le père Emilien, aumônier de l'hôpital du roi, à Voisin, intendant du Hainaut (mention marginale : renvoyé au juge ordinaire), la sentence de la prévôté du 13 février 1696Voir
143017001700Non contentieuxUn acte notarié de juillet 1700 sur parchemin, légèrement endommagé (quelques traces d’humidité et des trous de vers). Il s’agit de la vente, par Marie Sénéchal, veuve en premières noces de Martin Delehalle et en secondes noces de Jean Lefebvre, à Martin Behague, maître charpentier demeurant à Illies, d’un manoir amasé avec ses dépendances (dont un moulin à blé). Ce contrat contient une clause de respect des baux.Voir
14295016901694Contrat et devoir de déshéritance d'une renteDossier très volumineux de 54 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
14291017021703Infraction. Homicide "involontaire"Dossier composé de 37 pièces de procédure avec inventaire. Présence d'une demande de rémission devant le Parlement de Tournai Voir
14290017081708Auxiliaire de justice, Action du procureur postulant sans mandat préalable de sa partie, manoeuvres dilatoires (procès de Durieux contre François Moisez à propos de la construction d'un moulin, assorti d'une rente)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

logos