Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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28184 | 0 | 1693 | 1693 | Appel contre une prise de corps dans la cadre d'une poursuite criminelle : lettres anonymes, extorsion de fonds avec menaces d'incendie des maisons à Steenwerck | Petit dossier de 4 pièces dont 3 sont les billets de menaces et un avertissement produit par le bailli du lieu dont Le Pan est le procureur postulant | ||
24304 | 2 | 1704 | 1705 | Appel abusif, amende de fol appel | Petit dossier composé d'une liasse de deux pièces : la sentence de la gouvernance du 18 octobre 1705 et l'acte d'appel de Charles François Morelle, signifié le 5 novembre 1705 (cet acte ne précise pas devant quelle juridiction cet appel sera porté) | ||
17355 | 0 | 1700 | 1702 | Appartenance de la cense de Samyon au territoire de Famars, terre de franc-alleux, dîmes | Dossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes | ||
31832 | 0 | 1700 | 1700 | Apostille irrégulière ; interruption d'instance ; demande d'évocation | 9 pièces en mauvais état (haut des feuillets rongé par l'humidité) dont : un inventaire (en double exemplaire) et 3 pièces fournies par Gardel ; une copie collationnée de l'arrêt du 3 mars 1707 déboutant Longa de sa demande en évocation et un reçu pour les épices de cet arrêt | ||
12633 | 0 | 1700 | 1702 | Aplanissement d'une digue, écoulement des eaux des bruilles dans la mer d'Escautpont | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) | ||
13059 | 0 | 1625 | 1631 | Annulation de la vente par décret de terres | Dossier peu volumineux de 6 pièces sans inventaire | ||
11906 | 0 | 1690 | 1693 | Annulation de la saisie du fief de Pollinchove et terres cottières annexées, restitution des loyers (Crochte) | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec deux inventaires successifs | ||
14863 | 0 | 1708 | 1708 | Annulation d'une donation aux enfants de sa femme faite pendant sa maladie, premier lit, secondes noces | Dossier d'enquête peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire | ||
24635 | 0 | 1587 | 1589 | Animaux. Tentative de transport subreptice de chevaux en France en violation des édits et placards royaux ; conditions de l'attribution d'une partie de l'amende et du prix de vente des chevaux confisqués aux dénonciateurs | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 11 pièces dont l'écrit de réponse contenant des causes d'opposition pour Jacques Parmentier et consorts, des répliques pour Jehan Lefebvre, un extrait du registre des plaids de l'échevinage de Valenciennes (octobre 1687-juillet 1688), un autre écrit argumenté pour Jehan Lefebvre, une copie des lettres d'anticipation d'appel du 15 janvier 1589 | ||
16264 | 0 | 1694 | 1695 | Animaux. Droit de faire "champier" les bêtes sur le terroir d'Avesnes-sur-Helpe et Saint-Hilaire-sur-Helpe | Dossier assez volumineux de 14 pièces cotées avec un inventaire et son ampliation |