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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7709 | 0 | 1680 | 1681 | Arrérages de rentes dues aux sujets du roi catholique confisquées pendant les guerres, saisie pour obtenir le paiement des arrérages, changement de souveraineté | Dossier peu volumineux contenant deux liasses de 15 et 11 pièces fournies par les défendeurs avec chacune un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent : la réponse des défendeurs ; la copie de l'approbation par Pierre Augustin Goetghebeur d'un accord et transaction passé entre Jeanne Claire Goetghebeur, douairière de Pierre de Keerle, et Lienne Kieckens, veuve de Philippe Cnockaert, le 31 janvier 1677 (accord portant sur les prétentions de Jean Vanderzype) ; une duplique et une quadruplique pour les défendeurs et une duplique incidentelle pour les bourgmestre, échevins et ceurheers de Bergues. Des pièces en flamand avec traduction |  | |
| 940 | 0 | 1681 | 1683 | Arrérages de rentes | Petit dossier de 7 pièces en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un acte du rôle, un acte de caution | | |
| 15609 | 0 | 1657 | 1688 | Arrérages de rentes | Dossier de 27 pièces cotées avec 3 inventaires | | |
| 2541 | 0 | 1687 | 1689 | Arrérages de rentes | Dossier volumineux en bon état général composé d'une liasse avec un inventaire général et 6 inventaires partiels qui s'organisent comme suit : Inventaire A, premier inventaire du demandeur avec les pièces correspondantes dont une requête, un fournissement, des répliques, des lettres de rentes, des triplipliques, des quadrupliques, des motifs de droit, une procuration. Inventaire B, premier inventaire du défendeur avec les pièces correspondantes dont des réponses, des actes de fournissement, des dupliques, des quadrupliques, des sextupliques, une procuration, un avis d'avocat. Inventaire C, second inventaire du demandeur avec les pièces correspondantes dont des étiquets, des contredits, des salvations, des contresolutions, un avertissement. Inventaire D, second inventaire du défendeur avec les pièces correspondantes dont des étiquets, des contredits, des salvations, une copie de l'état et partage de la maison mortuaire et des biens de Jeanne van Steene, des procès-verbaux de comparution. Inventaire E, troisième inventaire du demandeur avec les pièces correspondantes dont une ordonnance de fournir, des motifs de droit, des réponses, des contredits, des solutions. Inventaire FF (sic), troisième inventaire du défendeur avec les pièces correspondantes dont des écrits de satisfaction, des contredits, des solutions, des contresolutions, un avertissement, un avis. Enfin sont joints la sentence du 18 octobre 1689 dont il est fait appel et une ordonnance de fournir | | |
| 16862 | 0 | 1715 | 1717 | Arrérages de rentes | Dossier de 80 pièces cotées avec trois inventaires | | |
| 24759 | 0 | 1681 | 1683 | Arrérages de rente. Contestation d'une saisie et vente par adjudication en vertu d'une sentence provisionnelle rendue par l'office de Coutiches | Dossier constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces. Une première série de pièces produites par Wasquehal l'occasion de son procès devant le conseil souverain dont un inventaire, la procuration de Wasquehal à "Mallet" du 26 juillet 1681, la requête de Wasquehal du 7 septembre 1682, desRéponses et exceptionspour les administrateurs et receveur de l'hôtel Dieu, des dupliques, des lettres de requête civile (avec sceaux) du 27 février 1683, des tripliques, des extraits du registre aux causes du village de Coutiches. Une seconde série de pièces sont des pièces du procès ayant opposé Jacques de Wasquehal (demandeur en plainte à Loy et intervenant) à Charles "Vandenhove", écuyer, "seigneur deSwanenbergh" demeurant au pays de Waes (demandeur originel par complainte rente contre Pierre "Vandermersch" et défendeur pardevant la Cour souveraine) en 1681. Parmi les pièces de ce second procès, on trouve un inventaire, des répliques, des tripliques, des quintupliques et diverses pièces en flamand avec traduction (dont une requête présentée par Wasquehal au Conseil de Fandre le 15 février 1672) | | |
| 24266 | 0 | 1700 | 1701 | Arrèrages de rente. Conflit de juridictions : contestation de la compétence de la gouvernance de Lille sur la terre et seigneurie de L'Ecluse | Dossier contenant 16 pièces : un "Extrait d'un registre aux mandemens reposant au siège de la gouvernance du souverain bailliage de Lille touchant la terre de Lécluse du dix may 1486" ; un "Extrait du registre aux causes de la gouvernance du souverain bailliage de Lille du 9 décembre 1634" ; les lettres royaux de bénéfice d'inventaire accordées au comte de Hornes le 14 août 1699 ; un "Extrait des registres aux mémoires et placcarts de la gouvernance du souverain bailliage de Douay et Orchies" du 9 septembre 1672 ; trois dépositions de témoins des 16 et 26 septembre 1700 passées sous le scel aux causes de la ville de Lille ; deux attestations des 30 octobre et 4 novembre 1700 et deux exemplaires d'un acte du 2 décembre 1700 par lesquels Philippe François de la Hamaide et Marie Anne Isabelle Obert s'engagent, tant pour eux que pour leur cohéritiers, à décharger les officiers de la gouvernance de Lille de tous les dépens, dommages et intérêts auxquels ils pourraient être condamnés en tant que partie jointe à leur appel ; deux exemplaires d'un acte du 24 décembre 1700 passé par le lieutenant de la gouvernance sous le scel de ce siège affirmant la compétence de la gouvernance de Lille sur la terre et seigneurie de Lécluse qui sont tenues et mouvantes de la Salle de Lille ; un placet du 1er août 1701 concernant le serment décisoire prêté par Marie Isabelle Obert | | |
| 5959 | 0 | 1671 | 1708 | Arrérages de rente, titre de constitution de rente. Privilège de juridiction des bourgeois de Valenciennes | Dossier assez volumineux en relatif mauvais état (pièces pliées, encre effacée), sans inventaire. Ce dossier contient des pièces du procès mené de manière connexe contre les religieux de Saint-Jean et Philippe Lescaillet : le procès est mené en même temps et pour un même objet contre les deux mais les religieux et Lescaillet assurent leur défense de manière indépendante et la plupart des pièces sont donc propres à chacun d'entre eux. Les pièces se rapportant au différend entre Lescaillet et les exécuteurs testamentaires se placent entre 1671 et 1674 ; celles qui interviennent dans le procès avec les religieux de Saint-Jean entre 1671 et 1675. Une pièce isolée indique que ce procès a été porté au parlement de Tournai en 1708 mais on ignore pour quelle raison (il n'est pas précisé qu'il y a eu appel). Parmi les pièces se trouvent les échanges d'écrits entre les parties jusqu'aux dupliques et un étiquet. On signalera plus particulièrement un "Applicat des titres que Philippe Lescaillet fait servir à son différent" avec, en pièce jointe, une requête adressée "au roi" par le Magistrat de Valenciennes pour obtenir la confirmation des privilèges des bourgeois de la ville résultant du concordat "fait par forme de transaction entre eux et le Grand Bailli et autres officiers du pays et comté d'Haynaut sous l'autorité de Philippe de Bourgogne" ; à la suite de cette requête se trouve un "décret" du roi donné à Bruxelles le 18 juin 1670 ordonnant à la cour de Mons de se conformer à ces privilèges | | |
| 16354 | 0 | 1664 | 1669 | Arrérages de rente, subhastation de fief | Dossier assez volumineux de 48 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant | De nombreux actes sur parchemin avec fragments de sceau | |
| 931 | 0 | 1712 | 1712 | Arrérages de rente, saisie | Dossier incomplet constitué notamment d'une requête, d'une ampliation, de correspondances | |
