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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3472 | 0 | 1673 | 1673 | Conjoint survivant, régimes matrimoniaux, communauté, droit des veuves, revendication de la moitié des malles, estieux et ustensiles servant au métier d'étainier | Dossier volumineux, en bon état général, composé de deux liasses non reliées, l'une de 14 pièces avec inventaire correspondant, l'autre de 16 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent une donation d'Alexandre de la Fontaine dit Wicart et de sa femme, Anne Sellier, à leur neveu Pierre de la Fontaine du 9 mai 1658, une copie du testament d'Alexandre de la Fontaine dit Wicart et sa femme Anne Sellier (1670) |  | |
| 135 | 0 | 1672 | 1673 | Dettes, opposition à l'ordonnance de distribution des deniers procédant de la vente des terres et seigneurie de Vendeville, droit de préférence entre créanciers | Dossier relié en assez bon état contenant 18 pièces dont "l'ordonnance des deniers procedans de la vente faicte par Philippe Ignace de Lassus et Adrien de Bacqueville, curateurs commis aux biens delaisséz vaccans par le trespas d'Anthoine Dominicque de Thieulaine... a Franchois Hespel, escuier, ... demeurant en la ville de Lille" le 17 décembre 1672, les causes d'opposition de Vandermeulen, une copie de l'acte notarié du 1er février 1657 par lequel le sieur de Vendeville reconnaît sa dette à l'égard de Vandermeulen, des défenses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des lettres de requête civile du 30 octobre 1673, des quadrupliques, deux "avertissements" pour Vandermeullen | | |
| 27950 | 0 | 1673 | 1673 | Dettes, droit des biens,arrérages de rente,sentence du conseil de Flandre à Gand, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de dame de la Coornhuyse, douairière de don Bernardo de Caraffa et à la charge de Michel Ondemarcq demeurant à Ledringhem | Procédure de décrétement des biens, liasse avec la mention farde aux décrets, tous pour la dame en question et tous portent la mention translat | | |
| 26739 | 0 | 1669 | 1673 | Obligation contractuelle, exécution du contrat, dettes, échevinage, gens de Loi, transmission des engagements aux successeurs | Dossier de 15 pièces (troisième fournissement) avec inventaire : plusieurs avertissement, procès-verbaux de comparution, la procuration délivrée à Brackelman, la duplique | | |
| 28479 | 0 | 1673 | 1673 | NC, sans objet, Exécution testamentaire : Jean de Villers | Comptes et renseignements relatifs aux bénéfices tirés des biens légatés au profit des pauvres | | |
| 24489 | 0 | 1669 | 1673 | Rentes, exécution d'une sentence interlocutoire rendue par contumace, demande de modération et quittance au Conseil Privé afin de tenir compte des confiscations de biens intervenus suite au changement de souveraineté des terres sur lesquelles la rente était assise, demande de délivrance de lettres de requête civile pour être relevé de débouttement | Dossier de 9 pièces, sans inventaire comprenant copie de la sentence interlocutoire rendue le 9 mars 1669, copie de la constitution de rente de 1619, la condamnation à payer du 6 mai 1673, la requête au roi pour obtenir surséance et quittance du tiers | | |
| 6239 | 0 | 1673 | 1673 | Arrérage de rente, vente par décret | Dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la procuration d'Antoine Van Predelles, un procès-verbal de comparution du 23 mars 1673, un écrit de réponse à la requête de Blauwart présentée le 14 mars 1673, un "Etat et distribution faicte au village de Bersées le 23 août 1666..." et un "Extraict du compte de distribution faict au village de Bersées le 23 août 1666" | | |
| 24498 | 0 | 1662 | 1673 | Paiement d'une rente | 11 pièces sans inventaire dont une requête non datée au Roi, et un abrégé des comptes (1633-1634) exhibé le 1673.Le dossier a été instruit au Conseil Privé avant d'être envoyé au Grand Conseil en 1662. | | |
| 15509 | 0 | 1672 | 1673 | Débit de bière autorisé par le Echevinage de Tournai, contravention aux ordonnances du stil des cabaretiers | Dossier incomplet de 3 pièces cotées avec inventaire pour 10 pièces (n°427) | | |
| 27352 | 0 | 1658 | 1673 | Sans objet | Volumineux dossier de 204 pièces contentieuses de différents procès menés devant différentes cours parisiennes : châtelet de Paris et parlement soit pour Julien Bardet et sa femme Marie Saillant, soit pour Gilles Guilloche, époux en première noce de Marie Saillant, notamment les pièces d'un procès contre le curé de Combs-la-Ville | |
