Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6741 à 6750 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5037 | 0 | 1673 | 1674 | Injures, atteinte à l'honneur, réputation | Petit dossier incomplet de 5 pièces avec inventaire, dont le dictum de la sentence prononcée par le magistrat de valenciennes le 26 juin 1673 |  | |
| 283 | 0 | 1674 | 1674 | Rentes | Dossier incomplet contenant 7 pièces dont 4 ordonnances imprimées du conseil souverain (adjudication par décret de divers immeubles appartenant au compte de Watou à la dame de Croy) | Actes royaux de Philippe IV et Charles II d'Espagne et de Louis XIV avec sceaux endommagés | |
| 24781 | 0 | 1674 | 1674 | Expulsion du concierge du refuge de l'abbaye de Marchiennes | Une liasse de 17 pièces dont : un inventaire ; la requête présentée par les demandeurs le 30 juin 1674 ; les réponses du défendeur ; des conclusions du substitut du procureur général "La Hamayde" du 9 juillet 1674 ; des dupliques et une ampliation de dupliques pour le défendeur ; l'acte original du contrat passé le 14 janvier 1669 entre dom Maximilien "Obert", abbé de Sainte-Rictrude à Marchiennes, Jean Philippe Denys et Marie Louise Eléonore "de Francquenelle", son épouse (acte par lequel ils prennentà titre de cense, ferme et louagela conciergerie du refuge de l'abbaye de Marchiennes à Douai) ; une requête présentée à la Cour par dom Adrien "de Malapert", abbé de Marchiennes, le 5 septembre 1674 pour s'opposer aux conclusions de la requête présentée par les séquestres | | |
| 2895 | 0 | 1674 | 1674 | Dossier contenant 3 pièces en bon état général : 1- Une liasse (numérotée n° 450 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution" fait le 19 décembre 1674 "pardevant Charles Liévin du Quesnoy, baron de le Loire, conseiller du roi et lieutenant général, des deniers procédant de la vente y faite par décret à la requête de Nicaise Dondelet, bourgeois, maître charpentier à Douai, des parties des terres en héritage ayant appartenu à la curatelle d'Antoine Carpentier, fils et héritier d'Antoine vivant demeurant à Lille". 2- Un écrit intitulé "Prétention pour le seigneur baron de Bouvignies à la distribution des deniers de deux parties d'héritages séant audit Bouvignies ayans appartenus à feu Anthoine Carpentier, vivant demeurant en la ville de Lille"... 3- Un écrit (relié au précédent) intitulé "Extrait des appropriations pour le paiement des rentes foncières dans la baronnie de Bouvignies échéant aux jours de la Saint-Martin et Noël" | | ||
| 2896 | 0 | 1674 | 1674 | Petit dossier contenant 4 pièces : - Une liasse (numérotée n° 445 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution fait au siège de la Gouvernance de Douai et Orchies le 26 mai 1674 pardevant Charles Liévin du Quesnoy, baron de Loire, conseiller du roi et lieutenant général, des deniers procédant de la vente y faite par décret et subhastation de justice de toute une maison et héritage situés à Douai, rue de la Boucherie,... ayant appartenu à la curatelle de Catherine Feroux, veuve de Jean Dubois, vivant boucher, à la requête d'Anne Rouin, fille franche y demeurante, demeurée ferme comme plus offrant et dernier renchérisseur au sieur Charles Becquet, bourgeois et greffier civil de la dite ville de Douay...". - Trois feuillets reliés, dont un "Etat et déclaration des bons et utils debvoirs rendus et débours faits par Nicolas Misbolh, auditeur royal, curateur commis aux biens vacants de Catherine Feroux", et un état des salaires et débours de Philippe Tasnier, sergent royal de la Gouvernance | | ||
| 2897 | 0 | 1674 | 1674 | Une liasse (numérotée n°447 en haut à gauche) contenant le compte, état et distribution fait au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 2 août 1674 des deniers procédant de la vente par décret et subhastation de justice de la maison et héritage situés à Douai, rue du petit bail, appartenant aux héritiers de feu Dumortier (maison acquise par Pierre François Lansel, bourgeois marchand de Douai, dernier enchérisseur) | | ||
| 2898 | 0 | 1674 | 1674 | Une liasse (numérotée n°443 en haut à gauche) contenant le compte, état et distribution fait au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 9 février 1674 des deniers procédant de la vente par décret des maison et terres ayant appartenu à la curatelle de Jean Cramette, de son vivant bourgeois de Douai (maison située à Douai en bas du pont des orphelins, au bout du marché au poisson, et terres situées au terroir de Cantin) | | ||
| 2899 | 0 | 1674 | 1674 | Une liasse (numérotée n°444 en haut à gauche) contenant le compte, état et distribution fait au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 28 février 1674 des deniers procédant de la vente par décret et subhastation de justice des maisons et héritage situés à Douai ayant appartenu à la curatelle de Maître Jacques Wien (Voion), de son vivant avocat à la gouvernance | | ||
| 7710 | 0 | 1674 | 1674 | Obligation de faire enregistrer les actes passés à Bergues-Saint-Winoc, responsabilité du greffier notaire de la ville et châtellenie de Bergues-Saint-Winoc en cas de changement de titulaire de l'office | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 31 pièces d'appel fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de François Predelles, une instruction ou mémoire pour l'intimé et des extraits de registre des résolutions du Magistrat de Bergues-Saint-Winoc de 1655 (en flamand avec traduction) | | |
| 2900 | 0 | 1674 | 1674 | Une liasse (numérotée n°446 en haut à gauche) contenant le compte, état et distribution fait au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 21 juillet 1674 des deniers procédant de la vente par décret et subhastation de justice des maisons et héritages situés à Douai, ayant appartenu à la curatelle de Marie de Villers, veuve de Charles Billeau | |
