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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 886 | 0 | 1681 | 1681 | Droits et impôts sur les vins de la ville, saisie et séquestre | Assez gros dossier en bon état, composé de 10 liasses. Parmi les pièces : plusieurs inventaires, un extrait des conditions de l'affermement judiciaire des impôts de la ville de Bergues sur les vins, des contredits pour de Becq, des solutions pour Isoré, des contredits pour Isoré, plusieurs pièces en flamand avec traduction |  | |
| 1828 | 0 | 1689 | 1693 | Litige autour de l'installation d'une salingue (saulaie) à Cambrai | Dossier en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces et de 4 pièces volantes. La liasse contient les pièces fournies en appel par Nicolas Gervois dont un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration donnée à Ballenghien, la commission de relief d'appel du 12 octobre 1689, des actes du rôle et un mémoire en forme d'avertissement intitulé "En décidant..." | | |
| 2570 | 0 | 1688 | 1689 | Possession des fonctions pastorales sur les Francs-Fiévés et autres officiers de l'archevêque de Cambrai et sur leurs familles, complainte trouble de fait | Dossier en bon état général contenant 27 pièces dont un inventaire, la procuration de Dusausoy, un intendit, un étiquet, un extrait "de certain registre ou cartulaire contenant la déclaration des fiefs tenus et mouvans du comté de Cambrésis et haulte cour du palais archiépiscopal de Cambray", un extrait de l'enquête administrée de la part de Robert des Noyers contre Gérard Boussoit, procureur de Jean Fanon et consorts, devant l'official de Cambrai (1410, en latin), des extraits des registres contenant les noms des enfants baptisés en l'église de Saint-Aubert depuis 1618, des extraits du "livre des mariages" de la paroisse de Saint-Aubert depuis 1640, des extraits du registre des sépultures, l'enquête des demandeurs (30 septembre 1688), un écrit "d'opposition et exceptions" pour le défendeur et des avis de jurisconsultes (un avis d'avocats au conseil souverain de Tournai du 9 mars 1680 donné à l'occasion d'un autre procès ayant opposé l'abbé de Saint-Aubert au curé de l'église Sainte-Elisabeth de Cambrai et un avis en faveur des défendeurs donné à Cambrai le 23 novembre 1688). La commission de complainte trouble de fait a été délivrée le 8 mai 1688 | | |
| 4164 | 0 | 1685 | 1689 | Echange de la moitié d'une maison contre une rente. Charges grevant la maison échangée non indiquées dans le contrat de permutation. Obligation de garantie. Recours en garantie contre les héritiers | Dossier assez voumineux contenant 3 liasses et un extrait du rôle de la prévôté de Philippeville (5 juillet 1688-21 mars 1689). La première liasse contient 12 pièces dont un inventaire (pièces fournies à l'occasion du procès ayant opposé Antoine Fabry à Claude Mareschal, marchand à Philippeville, devant la prévôté de Philippeville). Parmi ces pièces se trouvent des pièces d'un procès antérieur ayant opposé la veuve de François Arnould à Antoine Fabry. La seconde liasse contient 25 pièces dont un inventaire, l'acte d'achat de la maison litigieuse par François Arnould à Nicolas Gruyaux du 9 février 1645, l'acte d'échange de cette maison contre la rente passé entre François Arnould et Antoine Fabry le 7 février 1656, les lettres de transport de la rente par François Arnould et Françoise Moray sa femme à Louis Wauthier, divers écrits pour le demandeur, des éclaircissements pour le demandeur, des extraits du rôle de la prévôté, la sentence du 2 mars 1689 déboutant le demandeur de ses fins et conclusions. La troisième liasse, sans inventaire, contient 6 pièces dont des extraits du rôle de la prévôté et une sentence de la prévôté du 17 février 1687 acceptant la caution juratoire offerte par le demandeur | | |
| 343 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Trespel, écuyer, seigneur de Guerman, prenant fait et cause de Becquart, son fermier, aux gens de Loi d'Emmerin Lieux : Lille et Emmerin | | ||
| 597 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Broise, à Delorme, contrôleur et régisseur général des postes, et Carabeux, également régisseur. Lieu : Le Quesnoy | | ||
| 1994 | 0 | 1716 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu pour François Jacquart, en qualité de curateur commis aux biens de Marie Rose Taffin, assigné et obtenant condamnation aux dépens par arrêt de la Cour du 24 avril 1716 contre Marie Antoinette Bouvier, veuve de Maurice Leblan, impétrante de commission de saisie | | ||
| 3082 | 0 | 1775 | 1783 | Correspondance de 72 pièces adressée au greffier du parlement, par Proost, bailli et receveur du comté de Coupigny | | ||
| 25976 | 0 | 1715 | 1716 | Dettes, preuve de la créance, un livre de compte d'un marchand peut-il être assimilé à un titre ouvrant droit à une mise de fait au sens de la coutume de Lille ? | Dossier de 21 pièces de première instance en deux liasses avec inventaire (une pour chaque partie) | | |
| 5632 | 0 | 1689 | 1690 | Injures | Dossier assez volumineux, contenant 27 pièces dont un inventaire des pièces et titres fournis par le demandeur, un inventaire des titres fournis par le défendeur et la sentence de l'échevinage du 4 avril 1690. A la fin de la sentence il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée | |
