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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6409 | 0 | 1680 | 1682 | Vente, succession : vente de chevaux en temps de guerre, promesse de payer sitôt la publication de la paix, impossibilité de payer, transmission de la dette aux héritiers, calcul des intérêts | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire, le libel des prétentions de Willaume du 27 juillet 1680, les écrits échangés jusqu'aux répliques, un étiquet des productions de Willaume, un écrit de contredit pour le demandeur, le dictum de la sentence du 4 mai 1682 |  | |
| 641 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Lenglet et consorts, à Luissier, Carpentier et consorts. Lieu : Gommegnies | | ||
| 6410 | 0 | 1686 | 1686 | Dette, saisie, paiement après solde de compte | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces dont un inventaire, la requête du 22 juin 1686 et le dictum de la sentence du 8 juillet 1686 | | |
| 6411 | 0 | 1682 | 1682 | Refus de paiement d'un dîner, contestation du prix et de la qualité des aliments | Petit dossier en bon état général contenant une trentaine de pièces dont trois inventaires, la requête du 19 mars 1682, les écrits échangés entres les parties jusqu'aux dupliques, un étiquets des productions et montrances du demandeur, un extrait "du libvre de crédit de Thomas Jarsin, confiturier demeurant à Maubeuge", une "estimation du plat des fruits... et déclaration de la qualité des confitures seiches quy composoient ledit plat de fruits... pour faciliter les experts" du 3 mars 1686, le rapport des experts du 14 mars 1686 et le dictum de la sentence prononcée le 20 avril 1686 | | |
| 6412 | 0 | 1691 | 1694 | Bénéfice ecclésiastique, impôts et taxes, dîmes de houblon | Dossier très volumineux en assez bon état, contenant une soixantaine de pièces dont un inventaire, la requête du 15 septembre 1691 (en mauvais état), des réponses, des répliques, des dupliques, des étiquets avec de nombreuses productions, des reproches, des salvations, des arrières-salvations, des contredits, des solutions, des arrières-solutions, un "Advertissement" pour les demandeurs. L'un des inventaires indique que la sentence définitive a été rendue le 12 janvier 1694 | | |
| 6413 | 0 | 1694 | 1696 | Propriété immobilière, jouissance de terres, adjudication, possession paisible | Dossier volumineux contenant 25 pièces dont un inventaire, la requête du 26 août 1694, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet et une enquête pour la demanderesse, une copie des lettres d'adjudication des terres litigieuses à Jean Boulveau (Boulvau), l'enquête du défendeur, des reproches, des salvations, des arrières-salvations, des solutions et le dictum de la sentence rendue le 1er août 1696 | | |
| 6414 | 0 | 1705 | 1706 | Société commerciale familiale, faillite, abandon de biens, contrainte par corps, paiement de marchandises, qualité de bouchère publique, privilège de bourgeoisie | Dossier extrêmement volumineux, contenant plus de cent pièces du procès en première instance. Une première série de 46 pièces fournies par le défendeur est réunie en une liasse contenant un inventaire, l'exploit d'arrêt de corps du 21 mars 1705, une enquête, des reproches, des petites quittances de paiement de capitations et autres droits, des extraits du registre aux curatelles de l'échevinage de Lille, des extraits du registre aux ordonnances de deniers et la sentence dont il est fait appel, rendue le 30 avril 1706. Le dossier contient ensuite 58 pièces fournies par l'opposante dont un inventaire, des défenses, des enquêtes, des positions... Une dernière série de 6 pièces concerne le procès incident entre Marie Thérèse Prévot "originairement opposante sur arrêt de corps alencontre de Jean Baptiste Toussain, et depuis demanderesse sur compulsoire" contre Pierre Becquet, demeurant à Lille, opposant (parmi les pièces : un inventaire, deux requêtes de Marie Thérèse Prévot des 10 et 16 septembre 1705 et la sentence déboutant la demanderesse de son compulsoire rendue par l'échevinage le 18 janvier 1706) | | |
| 6415 | 0 | 1688 | 1693 | Réparation du clocher de l'église, pension des vicaires de Saint-Jean de Poperinghe, recette des rentes foncières et seigneuriales de la ville et juridiction de Poperinghe | Dossier volumineux contenant 56 pièces sans cote ni inventaire dont des pièces en latin et de très nombreuses pièces en flamand sans traduction. Parmi les quelques pièces en français, on signalera : une requête présentée par Philibert de Bièvre, curé de Saint-Jean à Poperinghe, à l'abbé de Saint Bertin le 27 janvier 1648 pour se voir attribuer un revenu de 60 livres de gros et des enquêtes. La requête des religieux a été présentée le 8 mars 1688 et celle de François Desaghere et consorts le 24 juillet 1689 | | |
| 6418 | 0 | 1714 | 1716 | Paternité illégitime, séduction sous promesse de mariage, défloration, preuve de la paternité naturelle | Dossier très volumineux, contenant une liasse d'une quarantaine de pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : 31 pièces dont un inventaire, la requête du 28 juillet 1714, la déclaration de grossesse de Catherine Godin faite sous serment devant la Loi de Taisnières le 11 juin 1714, la déclaration de la sage-femme qui a reçu son serment dans les grandes douleurs de l'accouchement, l'acte de baptême de l'enfant du 27 juillet 1714, la réponse du défendeur, les enquêtes des deux parties, des reproches, des salvations, des arrières-salvations, un avis d'avocats donné à Valenciennes le 11 avril 1715 et la sentence dont il est fait appel, rendue conformément à cet avis Le 18 avril 1715. Pour l'appel : 10 pièces fournies par les intimées dont un inventaire, les lettres d'anticipation du 27 mai 1715, une réponse à griefs, une duplique et un "contradvertissement" ; 11 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, des griefs, des répliques, un avertissement communicatif et un écrit intitulé "En jugeant le procès..." | | |
| 642 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant de Saint-Vaast, prêtre chanoine de l'église métropolitaine de Cambrai, à Givert, veuve immiscée de Pierre Charles Briffaut, marchande. Lieu : Cambrai | |
