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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6428016911692Saisie pour obtenir paiement de rendages de dîme (Flers)Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces dont un inventaire, un acte pré-imprimé des chanoines et chapitre de Saint-Pierre de Lille accordant ferme et cense à Jean Lerouge, une enquête et la sentence du 29 mai 1692 dont il est fait appel (l'appel de Lerouge est mentionné à la fin sans qu'il soit précisé où il sera porté)Voir
13366016431650Saisie pour paiement d'arrérages de renteDossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventairesVoir
10750016911692Saisie pour paiement d'un capital et ses intérêts, parchon et formeture mobiliaireDossier très volumineux de 70 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des enquêtes par le Echevinage d'Ypres Voir
9669016821682Saisie pour paiement d'une rentePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14454017111712Saisie pour paiement d'une rente seigneuriale en blé, refus de modération, application d'une déclaration sur les moulinsDossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14360016961697Saisie pour paiement d'une vente d'une censeDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) Voir
30775016931693Saisie pour paiement des droits seigneuriaux dûs pour l'exploitation des mines de fer dites des Coulottes6 pièces reliées (dont une copie de la charte des mineurs de Morialmé et une copie d'un accord passé entre les parties le 7 janvier 1693) et 3 pièces volantes dont 2 enquêtesVoir
9673017051705Saisie pour paiement du double droit seigneurial dû pour les donations (Lille)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
3578016981706Saisie pour rentes seigneuriales dues sur des terres situées à Aubers, paiement des rentes seigneuriales en avoine dureDossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par les appelants avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : un extrait du registre aux plaids de la justice de la seigneurie d'Estrun (20 janvier 1698- 22 janvier 1699), diverses requêtes et une enquête du 19 février 1702Voir
12631217151715Saisie réelleDeux pièces, dont l'une précise que les parties sont d'accord "pour finir à l'amiable" Voir

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