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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6377 | 0 | 1684 | 1686 | Succession, secondes noces, partage, revendication d'une partie de pré, preuve par serment | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces dont 3 inventaires, la requête du 12 mai 1684, les écrit échangés par les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet des productions de Nicolas Poschet (avec pièces justificatives jointes), les reproches de Bertau, les salvations de Polchet, la sentence du prévôt du 26 septembre 1685 déférant un serment purgatoire à Polchet et un serment à Etienne Mercier, un écrit de contredit pour Polchet, un écrit de contredit pour Bertau, des "Solutions" pour Polchet, des "Solutions" pour Bertau, un "Advertissement" pour Bertau. La dernière pièce contient des conclusions et se termine par la mention "prononcé le 15 juin 1686" | Un acte de vente passé devant la Loi d'Eppe-Sauvage le 9 décembre 1684 sur parchemin avec un beau sceau attaché |  |
| 6378 | 0 | 1684 | 1685 | Plainte de rendue à nouveaux héritiers. Condamnation des gens de Loi d'Assevent à une amende faute d'avoir déféré à un "interdit de rendage" délivré par le prévôt de Maubeuge, incompétence du prévôt, effet suspensif de l'appel, attentat à l'autorité de la Cour | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la procuration de Michel Loiselet, la requête présentée au prévôt de Maubeuge par Caudrelier et Marescaux le 22 avril 1684 (en très mauvais état), la sentence dont il est fait appel rendue par le prévôt le 29 avril 1684, la commission de relief d'appel du 20 mai 1684 et la requête adressée par les gens de Loi d'Assevent au parlement le 22 mai 1685 | | |
| 6379 | 0 | 1688 | 1689 | Paternité illégitime, relations hors mariage, séduction sous promesses de mariage, preuve de la paternité naturelle | Petit dossier contenant 13 pièces en assez bon état dont un inventaire, la requête du 12 mai 1688 dans laquelle Anseau craignant d'être arrêté demande d'obliger Marie Nuée à déduire ses prétentions, le libelle de Marie Nuée qui conclue à ce qu'il soit condamné à l'épouser en exécution de ses promesses et aux dépens s'il refuse ultérieurement d'y satisfaire (l'enfant est mort), la réponse d'Anseau, les répliques de Marie Nuée, les dupliques d'Anseau, l'enquête de Marie Nuée, l'enquête d'Anseau, les reproches d'Anseau et un papier sur lequel se trouvent des conclusions en faveur de Marie Nuée datées du 24 octobre 1689 suivies par la mention "prononcé le dernier décembre 1689" | | |
| 638 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Desfontaine, seigneur d'Orimont et officier de cavalerie et consorts, à Douay, avocat à la cour et greffier de la ville de Cambrai. | | ||
| 6380 | 0 | 1687 | 1688 | Portion congrue, Obligation des collateurs de pourvoir au logement du curé et à la réfection de la maison curiale (presbytère) | Dossier assez volumineux, en assez bon état général, contenant 30 pièces la plupart cotées, dont deux inventaires, la requête d'Honoré du 15 avril 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, l'étiquet et l'enquête du demandeur, un "applicat de titres des Srs prélâts et religieux...", des reproches pour Honoré, des reproches des défendeurs, un arrêt du parlement (de Paris) portant règlement pour les ornements et réparations des églises et pour le logement des curés du 14 mars 1678 suivi d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1684 pour le rétablissement des nefs ou des presbytères tombés par vétusté ou incendie et une pièce contenant des conclusions du 7 septembre 1688 tendant à renvoyer le demandeur de ses fins et conclusions (conclusions suivies de la mention "prononcé le 11 de septembre 1688" ) | | |
| 6381 | 0 | 1687 | 1688 | Frais de Justice, procédure, taxe des dépens en dépit de l'appel interjeté, attentat à l'autorité de la Cour | Petit dossier contenant 6 pièces dont un inventaire, l'écrit d'opposition de Desforest et la réponse des défendeurs | | |
| 6382 | 0 | 1687 | 1687 | Dettes liquides, validité de la saisie, prêt d'argent par cédule, droit de préférence entre créanciers, rencharge, manœuvres dilatoires du débiteur | Petit dossier contenant 16 pièces dont : un inventaire, une requête en interdiction contre Carion présentée le 6 juillet 1685 par Jean Deligne, marchand à Maubeuge, une requête présentée par Carion contre Jean Deligne le 16 juillet 1687 pour obtenir la levée de l'interdiction, une copie de la requête introductive d'instance présentée par Carion le 16 juillet 1687 pour obtenir une interdiction d'ultérieure poursuite, un écrit d' "Applicat et titres des sieurs Daniel Marescaux, Philippe Douville et consors", une requête en main levée de l'interdiction obtenue par Carion présentée par Marescaux et consorts le 20 août 1687, une réponse de Carion, un écrit de solutions pour Marescaux et consorts, des dupliques pour Carion et la sentence du 20 décembre 1687 déboutant Carion | | |
| 6383 | 0 | 1681 | 1681 | Saisie, paiement de rendage | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire, la requête du 3 mars 1681, des réponses, répliques, l'étiquet des productions du demandeur avec pièces jointes, l'étiquet des productions des échevins, les reproches des deux parties et les conclusions du Ministère public du 24 décembre 1681 | | |
| 6384 | 0 | 1688 | 1689 | Portion congrue, revenu de la cure d'Ostergnies, déclaration royale de juin 1686, dîme, défaut de fourniture du vin de messe, legs d'une terre à charge d'obits | Dossier volumineux de 25 pièces dont un inventaire daté du 19 janvier 1689, la requête du 8 avril 1688, des réponses, répliques, dupliques, l'enquête du demandeur, l'enquête du défendeur, les reproches des deux parties, les salvations du demandeur ainsi que diverses pièces hors inventaire. Parmi ces pièces hors inventaire, on signalera une requête de Pierre Bertrand du 20 juin 1688 dans laquelle il fait référence aux poursuites qu'il a intentées au parlement de Tournai le 3 mai 1687 contre Chapin pour qu'il soit condamné à lui verser 400 florins de portion congrue par an (action renvoyée devant le prévôt de Maubeuge par arrêt du 21 mai 1688), des répliques de Bertrand du 17 juillet 1688, un étiquet de productions de Bertrand avec son enquête, un étiquet des productions de Chapin avec son enquête, des reproches pour Chapin, des salvations pour Bertrand et un extrait des registres des plaidoyers de l'office de la prévôté de Maubeuge récapitulant la procédure du 22 juin 1688 au 15 janvier 1689 | | |
| 6385 | 0 | 1688 | 1693 | Bail à ferme, paiement de rendage, compensation, accord sur la modération des rendages | Dossier assez volumineux contenant 29 pièces dont deux inventaires, la requête du 13 mai 1688, la réponse d'Ardempont, les répliques de Picquery, les dupliques d'Ardempont, les enquêtes des deux parties, un "extrait du cachereau des biens, censes et rentes appartenant au sieur Louys Picquery...", des reproches, des salvations, une sentence du 1er octobre 1689 ordonnant aux parties de comparaître "pour décompter et les appointer si faire se peut", le procès-verbal de décompte du 8 octobre 1689, un "intendit de production" pour Ardempont du 13 janvier 1690 et un intendit du 11 février 1690 pour Picquery, un écrit de contredit pour Picquery du 18 février 1690, un écrit de contredit pour Ardemont du 13 juin 1693, un écrit de solutions pour Ardempont du 27 juin 1693 et un extrait des registres des plaids de la prévôté de Maubeuge (1690-1693) établi par le greffier le 30 juin 1693 | |
