Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 638

Cote 8B1/638
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1779
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Desfontaine, seigneur d'Orimont et officier de cavalerie et consorts, à Douay, avocat à la cour et greffier de la ville de Cambrai.
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