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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12730016861690Frais et dépens d'adhéritance de fief, rente en natureDossier volumineux de 48 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont Un parchemin chirographeVoir
12731017091712Main levée sur des biens saisisDossier de 31 pièces cotées avec un inventaire Voir
12732016841686Abattage d'un arbreDossier de 60 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
12735016861687Donation, jouissance de la pâture de FeschauxDossier de 11 pièces cotées avec 1 inventaire Voir
1274017071708Etats des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans le procès opposant Josse Ignace Laurent Tacq et Angeline Denys, veuve de Jacques Dejonghe, aux consorts Beye. Lieux : Bergues et HondschooteVoir
12743016931694IndéterminéPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1275017071708Etats des dépens dus à Jacques François Lepan dans le procès qu'il a suivi pour Claudine Comblet, veuve immiscée de Jacques François Courart de son vivant avocat à la cour, mère et tutrice légitime de ses enfants mineurs, contre Jean Delcourt procureur au Magistrat de Valenciennes et consorts. Lieu : Vieux-RengVoir
1276017081708Etats des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans le procès opposant Pierre Collemyn, brasseur, à Jean Duhamel, sous-fermier général des domaines de Flandre, Artois et Hainaut, emprenant la cause de Darouche et Defery, ses commis. Lieu : PradellesVoir
12762017031704Succession, Contestation de retrait lignager sur une maison sise à Wevelgem après adjudication par décretDossier de 34 pièces avec inventaires des pièces de première instance puis d'appel dont la commission d'appel, l'arrêt rendu par le bailliage d'Ypres (22 avril 1704) Voir
12765016991701Saisie de biens à Bettrechies en raison d'une rente, cession de renteDossier de 29 pièces avec inventaire dont Livre de compte des rentes (1663-1692)Voir

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