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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 870 | 0 | 1677 | 1680 | Retrait lignager de la terre d'Obies et Bavisiau | Dossier assez volumineux en bon état contenant 30 pièces dont un inventaire pour la demanderesse et des enquêtes |  | |
| 1788 | 0 | 1692 | 1695 | Localisation et possession de terres dans la seigneurie de Voormezele (Ypres, Ieper) | Dossier en bon état, sans inventaire, dont un placet du demandeur, une information judicielle (enquête) des avoué et échevins de la ville d'Ypres et trois extraits de registre | | |
| 4116 | 0 | 1688 | 1688 | Procédure criminelle : blessure dangereuse à la tête avec une pierre, lors d'un guet-apens organisé de nuit à Givet-Saint-Hilaire en représailles à des maltraitances infligées au neveu de l'agresseur | Dossier complet volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 24 pièces cotées, avec inventaire correspondant (pièces de première instance). Parmi les pièces : le procès verbal de transport sur les lieux du 1er juin 1688 (procès-verbal dressé par le prévôt suite aux réquisitions du procureur du roi lui demandant de se transporter chez Jean-Baptiste Bille, bourgeois et chirurgien juré de la comté d'Agimont, pour recevoir sa plainte), l'information du 1er juin 1688, le procès-verbal de perquisition du 1er juin 1688, l'acte de prestation de serment des médecins et chirurgiens nommés d'office, le rapport des médecins et chirurgiens, l'interrogatoire subi par l'accusé le 16 juin 1688 en la prison de Charlemont (il nie les faits dont il est accusé), le réquisitoire du procureur du roi du 16 juin 1688 (Jean Bille étant hors de danger il conclut à l'élargissement de Servays sous caution juratoire), des faits et articles posés par Servays, un placet du procureur du roi invoquant les ordonnances (impossibilité pour l'accusé de poser aucun fait après les informations, possibilité d'apporter une contre preuve quand la cause criminelle se transforme en cause civile comme c'est le cas dans cette affaire), l'étiquet et l'enquête de Servays (10 juillet 1688), le réquisitoire du procureur demandant de passer outre au jugement définitif malgré l'appel de Servays, la sentence définitive du 10 septembre 1688 (condamnation à 10 écus d'amende et aux dépens du procès), deux inventaires des biens saisis chez Henri Servays (3 juin et 13 novembre 1688). Un état des frais engendrés au procès (...) contre Henri Servays, accusé, défendeur et condamné | | |
| 331 | 0 | 1775 | 1778 | Etat des dépens dans le procès opposant Piat, marchande et veuve d'Alexandre Roussel, à Maronval. Lieux : Mouvaux et Lille | | ||
| 585 | 0 | 1762 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Quaret, prêtre et curé de Fâches, contre Guillaumain, prêtre juré de Neuville-en-Avesnois Lieux : Fâches-Thumesnil et Neuville-en-Avesnois | | ||
| 1937 | 0 | 1633 | 1744 | Nombreuses pièces datées du XVIIe siècle et du XVIIIe siècle concernant la succession d'Agnès Marissal : lettre d'achat et quittance pour la terre d'Avelin, lettres de purge, projet de rapport et dénombrement du village d'Has (paroisse d'Avelin) | | ||
| 26015 | 0 | 1696 | 1696 | Troubles de voisinage, évacuation des eaux de pluie sur l'écurie du voisin. | Dossier en bon état état général sans inventaire, comprenant de nombreuses enquêtes menées par le conseiller Odemaer, des étiquets, un mémoire de témoins | | |
| 26473 | 0 | 1693 | 1694 | Charge de bailli (village et comté d'Houtkerque), absence pour exercer la charge, nouvelle commission pour exercer la charge, trouble dans la possession | Liasse d'une vingtaine de pièces avec un inventaire et les pièces afférentes dont la relation de l'huissier Jacques Ackerman au parlement de Tournai, juge référendaire à Bergues Saint-Winoc, information tenue par Jacques Ackerman, acte de commission à la charge de bailli à Douché par la comtesse de Hornes et d'Houtkerque (le trente août 1692), acte des échevins d'Houtkerque reconnaissant Jacques Van Pouille en la possession de la charge de bailli, un intendit, une information préparatoire menée par Jacques Ackerman au village d'Houtkerque le onze février 1694, des solutions pour Roger Douché | | |
| 5142 | 0 | 1682 | 1683 | Succession, donation, revendication de terres occupées par un tiers | Dossier de 25 pièces, dont certaines en mauvais état, avec un inventaire dont une donation sur parchemin de 1627 avec sceau de l'office de Floyon | | |
| 5472 | 0 | 1694 | 1699 | Ventes, non paiement du prix pour la livraison de vin à Lille, entérinement de lettres aux fins de validation d'enquête | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant, procuration donnée à Antoine Philippe Simon, la sentence interlocutoire du Magistrat du 30 août 1694 sur l'entérinement des lettres royaux dont il est interjeté appel, des pièces de comptabilité pour achat de vin entre 1685 et 1690 | |
