Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 327

Cote 8B1/327
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1775
Année de fin1779
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Willomer et Bailleu à Contamine, avocat. Lieux : Le Quesnoy et Valenciennes
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