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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14627017011703Exécution testamentaire, comptes, saisie et rencharge sur les biens du seigneur de Beaurieu, dont la seigneurie d'ErquelinnesDossier volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont étiquets et enquêtes, ainsi que l'étiquette du procèsVoir
1462016871687IndéterminéTrès petit dossier constitué d'une liasse de 5 pièces produites en appel : un inventaire, une procuration, l'ordonnance faite aux appelants d'employer les procédures par écrit de première instance, le contre-emploi des intimés, l'ordonnance de fournirVoir
14619017051706Réparation de maison pastorale3 pièces sans cote ni inventaire : un procès verbal de comparution, une expertise et une missive (exécution par le prévôt de Landrecies sur commission du Parlement)dont l'expertise d'un maçon et d'un charpentier de la maison pastorale de Sars en Cambrésis Voir
14618017011701Transaction de rente viagère, certificat falsifiéDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
14614016911691IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire correspondant Voir
14607017121712Retrait lignager, saisie de fiefDossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1460016551657Amende pour coupe et vente de bois et bâtons, injuresDossier en bon état général contenant 20 pièces dont un inventaire, une ordonnance, un étiquet pour Lepreux, des reproches pour Leducq, des reproches pour Lepreux, des salvations pour Leducq, des salvations pour Lepreux, une copie d'une autre requête de Leducq, un écrit pour Leducq et le dictum de la sentence de l'échevinage du 28 avril 1655 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté)Voir
14581017011701Infraction, Réparation d'injuresPetit dossier de 7 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
14580016761679Partage de la succession de Jean DavisDossier volumineux de 137 pièces (translats) cotées avec plusieurs inventaires (l'un numéroté 1270)Voir
14574016891692Partage successoral, preuve de parenté, unique héritier d'une tanteDossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires pour chaque partie Voir

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