Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6671 à 6680 (total de 7749)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 894 | 0 | 1674 | 1675 | Dégâts causés par l'eau coulant du toit de la maison voisine. Entérinement de lettres de requête civile pour entendre de nouveaux témoins | Petit dossier en bon état : une liasse de 7 pièces dont un inventaire, des dupliques pour Charles Ferdinand Lernould, des répliques pour Madeleine Lernould, un extrait du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et Orchies du 16 mai 1675 |  | |
| 7909 | 0 | 1664 | 1675 | Propriété d'une rente héritière, prescription acquisitive par la possession paisible, paiement des arrérages de rente (Valenciennes) | Dossier assez volumineux contenant 18 pièces (pièces de première instance et d'appel) dont plusieurs inventaires, un écrit assez volumineux présenté pour de Rantre devant l'échevinage, l'enquête de de Rantre du 27 octobre 1665, des reproches, un écrit d'"Advertissement" pour de Rantre (1665), les lettres de relief d'appel du 9 juillet 1675. La requête présentée à l'échevinage le 24 décembre 1664 est mentionnée dans le dossier mais ne se trouve pas parmi les pièces | | |
| 2596 | 0 | 1675 | 1675 | Contestation de la validité d'une donation : donation forcée d'Hyppolite Braem aux Jésuites d'Armentières | Une seule pièce en bon état : une copie de l'enquête menée à Gand à la requête des héritiers d'Hyppolite Braem (8 mars 1675). A la fin de l'enquête il est indiqué : "Il est ainsÿ a la copie autentiqué de ladite enquête reposante au siege de la gouvernance de Lille" et au dos : "enqueste des héritiers Braeme à Gand contre les pères jésuites d'Armentières" | | |
| 907 | 0 | 1675 | 1675 | Pose d'un blason avec des armes timbrées en mémoire du mari décédé de Catherine de Carmin, preuve de quartier de noblesse | Dossier en relatif bon état avec un inventaire explicatif et les pièces correspondantes dont une lettre missive qui confère un titre d'écuyer, un placet, une requête avec une apostille, un acte certifiant la qualité du mari de la défenderesse, diverses missives tendant à prouver la qualité du mari, des actes de notaire, un acte de mariage | Un bel acte, coté n° 4, représente les armoiries peintes des familles Steenhuys, Preys, Voordt, Lachapelle, Nideighem, Latrimoille, Van Erpp et Milot. Un acte du 20 avril 1520 portant un sceau du bailliage de Tournai | |
| 6650 | 0 | 1674 | 1674 | Dette, demande de compensation avec des arrérages de rente | Petit dossier contenant 4 pièces : un inventaire des pièces produites par la défenderesse, la procuration de Gaspard Mallet, un écrit de réponse à la requête du 11 janvier 1674 et des dupliques | | |
| 14742 | 0 | 1672 | 1674 | Rente héritière, problème d'évaluation des monnaies après transaction en 1661 | Dossier de 36 pièces de première instance avec inventaire. Un premier procès devant le Conseil d'Artois dévolu au Grand Conseil de Malines conclu par une transaction | | |
| 2695 | 0 | 1674 | 1674 | Succession : Interprétation des clauses d'un testament, demande de paiement d'une rente en exécution d'une disposition testamentaire, rente accordée à titre de pension alimentaire | Petit dossier en bon état général, avec inventaire, contenant une liasse de 8 pièces dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (de la venue en cour le 2 mars 1674 à la sentence du 26 octobre 1674), un écrit contenant les "Fins, demandes et conclusions" de la demanderesse, la copie du testament de Nicolas Le Tellier (Le Thellier), avocat, du 4 mai 1649, un écrit de contestation pour le défendeur, la réplique de la demanderesse, une réponse du défendeur à cette réplique. La mère du défendeur avait été héritière pour 1/15e de la succession de Nicolas Le Tellier | | |
| 5515 | 0 | 1667 | 1674 | Droit des biens, succession, propriété immobilière, fief, contestation de transmission de fiefs et biens immobiliers, revendication de la jouissance de leurs fruits et revenus | Dossier très volumineux en assez mauvais état général, endommagé par l'humidité, contenant 59 pièces cotées pour certaines d'entre elles mais sans inventaire correspondant. Ce dossier renferme un nombre important des pièces produites par la partie 1 devant le lieutenant de la gouvernance de Lille à l'appui de ses prétentions ainsi que des pièces plus anciennes sur lesquelles elle fonde ses revendications. On signalera plus particulièrement le testament de Gilles de Dion, chevalier seigneur de Dion et de dame Alixe de Bailleul, sa compagne ainsi qu'un arbre généalogique présentant la descendance de Gilles de Dion | | |
| 27937 | 0 | 1674 | 1674 | Décretement de biens immobiliers, dépens et mises de justice, procédure de vente par décret pour paiement de dépens au profit de François Vandamme, bailli de la cour féodale et seigneurie de Vyncht le Vy (?) et à la charge de Maurice Lootens, demeurant à Aarsele (Tielt) | lettre de décret traduite du flamand,l'exploit et les pièces en flamand provenant de la cour féodale | | |
| 14841 | 0 | 1671 | 1674 | Criée de la ferme des moulins du roi à Valenciennes, maximum imposé pour calculer la redevance des brasseurs quant au poids du sac de grains à moudre | Petit dossier de 10 pièces (l'une numérotée 31, une autre au dos I28I avec un sceau plaqué) sans cote ni inventaire, dont des pièces de correspondance des procureurs fiscaux du roi au Grand Conseil de Malines, avec mention d'une plainte au receveur du domaine ayant saisi des sacs de grains | |
