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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7104 | 0 | 1678 | 1681 | Réparation d'injures | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 31 pièce avec inventaire versées par François Foubert dont la lettre de mai 1677 adressée au sieur Sarau et contenant les insultes, une enquête préparatoire visant à vérifier l'authenticité de la lettre, requêtes reconventionnelles de Piquart, requête civile visant à alléguer des faits nouveaux et une seconde liasse de 6 pièces d'enquête fournies par Picquart. La sentence étendue de l'échevinage du 23 octobre 1681est jointe au dossier et porte la mention de l'appel |  | |
| 7245 | 0 | 1702 | 1705 | Impôts et taxes, dîmes,répétition d'indu en nature : gerbe de blés, trop-perçu au titre de dîmes novales, taxation différente selon la nature de la dîme | Dossier de 28 pièces versées par le demandeur avec deux inventaires chronologiquement successifs dont la requête introductive du 20 octobre 1702, pièces d'enquête, sous -correction avec ordonnance de fournir | | |
| 7868 | 0 | 1709 | 1709 | Tutelle : conflit à propos de la désignation du tuteur des enfants mineurs de Nicolas Dassignies | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par les intimés : un inventaire , un arrêt du 18 mai 1709 ordonnant aux intimés de fournir leur réponse aux griefs de l'appelant et un écrit de réponse du 4 juin 1709 avec, en pièce jointe, un autre écrit des intimés du 31 mai 1709 Procuration délivrée à Dubois | | |
| 27656 | 0 | 1713 | 1714 | Conflit commercial, contestation du prix de bottes de foin livrées | Petit dossier des pièces de l'enquête sur le prix du foin | | |
| 14124 | 0 | 1678 | 1679 | Succession entre cousins, jouissance d'une pâture affermée à titre de rente | Dossier assez volumineux de 20 pièces numérotées avec inventaire correspondant | | |
| 16672 | 0 | 1713 | 1714 | Livraison d'un bateau de mauvais foin | Petit dossier de 6 pièces (dont étiquet et enquête) | | |
| 30996 | 0 | 1703 | 1717 | Dettes ; saisie de sommes dues au débiteur par un tiers | 38 pièces dont des pièces du procès intenté par le défunt Charles François de Hoochbrouck contre François Huybrecq (1703-1713) et des pièces du procès poursuivi par de Vara y Rega (1717) | | |
| 24205 | 2 | 1714 | 1716 | Vente par procuration de prairies et de terres labourables chargées de rentes seigneuriales ; réclamation à l'acheteur des arrérages de rentes seigneuriales ; recours de l'acheteur contre les éxécuteurs testamentaires du vendeur. Main mise. Compétence du juge : demande de renvoi devant le juge de la maison mortuaire | Dossier composé de deux liasses de 38 et 13 pièces fournies par Lernoud. Parmi les pièces de la première liasse, on trouve deux inventaires, la requête introductive d'instance du 20 juin 1714, des réponses, des répliques, des dupliques, une sentence admettant les parties à prouver du 2 août 1715, une enquête du 3 octobre 1715 pour les exécuteurs testamentaires, une enquête du 5 octobre 1715 pour Lernoud, des reproches pour les deux parties, un extrait du registre du conseil du Hainaut contenant la sentence rendue le 16 juillet 1716 en faveur des exécuteurs testamentaires, un écrit intitulé "Réflexions a faire sur la sentence du conseil provincial". La seconde liasse contient notamment une requête des exécuteurs testamentaires du 20 février 1715, une requête de Lernoud du 9 mars 1715, des répliques, des dupliques, la demande de renvoi du 21 juilet 1715, des tripliques, des quadrupliques, un écrit intitulé "En la cause des sieurs François Coigneau et Philipe Moustier...", un autre écrit intitulé "En la cause de George Lernoud..." | | |
| 31311 | 0 | 1714 | 1714 | Obligation ; paiement d'une somme due | Petite liasse de 4 pièces | | |
| 871 | 0 | 1687 | 1687 | Exécution sur les biens, contestation de la saisie d'un cheval, voie de fait | Dossier volumineux en bon état constitué d'une seule liasse. Parmi les pièces : un inventaire, des enquêtes, des procès-verbaux de comparution, un avis d'avocats, diverses pièces du procès connexe entre la veuve de Haene et l'huissier Charles de Neufville, quelques pièces en flamand (avec traduction) | |
