Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6651 à 6660 (total de 7892)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
7204	0	1682	1697	Ravitaillement des troupes militaires, contrat (traité, marché ) accordé par l'Intendant pour la fourniture de fourrage nécessaire à la subsistance de la cavalerie dans les places de Flandre en 1676, interprétation des obligations portées au marché, limitation aux quantités indiquées dans le contrat. Prétention du commissaire aux vivres de Tournai dans l'excédent de fourrages, créance hypothécaire, opposition à l'ordonnance de deniers	Dossier volumineux de 67 pièces fournies par le curateur avec inventaire, dont les requêtes adressées à l'intendant, les comptes de fourrages, requêtes civiles, extrait des registres aux ordonnances de deniers
7205	0	1627	1637	Arrérages de rentes, rente héritière annuelle avec faculté de rachat	Petit dossier de 9 pièces inventaire, lettre de constitution de rente de 1586
7208	0	1670	1670	Indéterminé	Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une procuration, écrits relatifs au fournissement des pièces
7211	0	1701	1702	Indéterminé	Petit dossier de 5 pièces versées par Etienne Lamoureux avec inventaire dont la procuration donnée à Yolent, la lettre d'anticipation d'appel
7217	0	1632	1652	Fonction de Mayeur de la ville de Valenciennes, attentat commis par les échevins contre l'office de mayeur, limites de la compétence juridictionnelle des échevins	Dossier de 47pièces, parfois cotées ou numérotées sans inventaire dont un questionnaire du Magistrat de Valenciennes adressé au conseiller pensionnaire d'Anvers sur les "fonctions, honneur, droits et prérogatives des deux charges de margrave et amman de la ville d'Anvers" avec ses réponses, requêtes du Mayeur pour faire interdire aux échevins de placer des gardes devant chez lui, extraits de coutume, inventaires des titres produits par le mayeur suivi des pièces dont de la jurisprudence. Une pièce de 1714 : extrait du registre aux sentence de la Haute Cour de Namur sans rapport avec les autres pièces
7219	0	1620	1680	Sans objet	16 pièces reliées en une liasse. "Pièces concernant l'acquisition faite par M. Grosseteste de Damoiselle Gelée et autres acquisitions" : Deux parchemins de 1632, dont un contrat de vente de terres, une déclaration des héritages de Marie Lallemant de 1680, une déclaration des héritages de Claude Grosseteste de 1645 et d'autres contrats
7221	0	1661	1661	Sans objet	Acte de constitution d'une rente annuelle entre Gilles Guilloche, avocat au parlement et intendant des affaire de Monsieur de Genlis, Marie Henriette, son épouse et Nicole Petit, veuve de Robert Rousselet, de son vivant procureur au parlement
723	0	1409	1409		Parchemin de Jean de Mons, vente de terrain à Vanhuon.
7231	0	1680	1681	Succession testamentaire de Catherine Berthe veuve de Denis Herreng, détermination des droits des différents successeurs, choix laissé à l'opposante entre un legs ou ses droits coutumiers sur les immeubles, obligation de se déclarer selon les ordonnances de Cour	Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 37 pièces cotées avec inventaire dont copie du testament de la veuve et son codicille, sentence étendue du 13 octobre 1681 portant mention d'appel de l'opposante. Le différend est un différend accessoire au litige opposant les parties à Louis Wallet
7233	0	1684	1688	Détention frauduleuse de biens suite à la vente fictive des biens du ménage, droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, droit de l'épouse sur les biens du ménage, effets d'une procuration générale, droits des tiers, refus de restitution de la lettre de rente par la cessionnaire	Dossier comprenant deux liasses de 16 pièces cotées versées par les deux parties avec inventaire dont la requête introductive du 9 mars 1684, la requête civile avec les faits nouveaux allégués par l'opposante, la sentence "étendue" rendue par l'échevinage le 13 juin 1684 portant mention de l'appel du 16

logos