Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7509 | 0 | 1701 | 1709 | Arrérages de rente, dettes | Dossier contenant 13 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur et une partie des pièces correspondantes. La requête du 13 décembre 1701 n'est pas dans le dossier, en revanche on y trouve une enquête pour Catherine Ursule Pochet du 8 mars 1704, un extrait du registre aux plaids de la prévôté de Maubeuge (1er août 1702-17 avril 1704), une sentence interlocutoire du 12 juillet 1704, un autre extrait du registre des plaids de la prévôté (août 1704), la sentence définitive du 17 septembre 1704 et une requête adressée le 6 février 1709 par Jean Baptiste Dufosset, maître des forges demeurant à Willies, "ayant les droits cédés de Nicolas Polchet" (dans cette requête il expose qu'il a soutenu procès au Parlement comme intimé "contre le père Delacourt et les sieur et dame Poschet appelans du prevost de Maubeuge" et que ce procès a été tranché en sa faveur par arrêt du 11 décembre 1706 rendu au rapport du conseiller de Mullet ; il souhaite pouvoir retirer ses pièces et demande à la Cour d'ordonner au greffier Lequint de les remettre aux parties) |  | |
| 6235 | 0 | 1686 | 1687 | Arrérages de rente, demande de modération | Dossier contenant une liasse de 33 pièces dont deux inventaires, la requête du 23 avril 1686, un avis d'avocats ("Ecrit de droit") du 9 mai 1687 produit par Barré, un "Extrait d'un registre couverte de peau rouge appartenant a l'eschevin Barré de Dinant" et la sentence du 29 octobre 1687 | | |
| 5089 | 0 | 1680 | 1681 | Arrérages de rente, conflit de compétence | Dossier volumineux en bon état, composé de 21 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 6795 | 0 | 1690 | 1695 | Arrérages de rente, cautionnement, prescription, détermination de la coutume applicable, retard dans les poursuites lié à l'état de guerre, mauvaise foi | Dossier assez volumineux en bon état général contenant une liasse de 25 pièces dont la commission de relief d'appel de la sentence du 3 juin 1690 avec clause de requête civile obtenues par Marie Vandendame le 30 décembre 1690 (sur parchemin), un écrit de griefs et faits nouveaux pour les appelants, une réplique et une quadruplique pour les appelants, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile obtenue par Philippe Delannoy le 14 mai 1695 (sur parchemin), un écrit de faits et moyens nouveaux allégués par Philippe Delannoy, le contrat de constitution de rente du 28 mars 1651 (rente constituée par Jean Crespel, seigneur de Montgobert, et Jeanne d'Aix, sa femme, au profit de Jacques Delannoy), l'acte de cautionnement de Pierre Desmarescaux du 29 janvier 1654, des répliques pour Philippe Delannoy, un "libel des prétentions du sieur Philipe Delannoy, commissaire de l'artillerie de la ville de Lille, renchargeant sur les biens de Pierre Demarescaux et de sa femme sur la traitte et arrestz fait entre les mains de maître Martin Basset, curé de Trélon, et Martin Bastien, son vicaire, en qualité d'executeurs testamentaires de la femme dudit Pierre Desmarescaux, à la requête de damoiselle Marie Vandendame, vesve de Robert Delannoÿ", des tripliques pour Philippe Delannoy et un extrait du registre des baptêmes de la paroisse Saint-Étienne de Lille (baptême de Philippe Delannoy) | | |
| 6222 | 0 | 1687 | 1689 | Arrérages de rente, capacité des mineurs, restitution en entier, accommodement passé par un mineur sans l'assistance d'un tuteur | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 23 pièces dont un inventaire arrêté le 12 juillet 1689, la requête du 17 novembre 1687, les lettres de requête civile du 3 décembre 1687et la sentence du 18 juillet 1689 | | |
| 16295 | 0 | 1697 | 1701 | Arrérages de rente seigneuriale (Villers-Sire-Nicole) | Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 5084 | 0 | 1682 | 1685 | Arrérages de rente héritière, réclamation de frais de justice | Dossier peu volumineux en bon état de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont une déclaration de frais et dépens pour Tournois, une déclaration de salaires et débours pour Caudrelier, sergent royal de la gouvernance | | |
| 5316 | 0 | 1681 | 1683 | Arrérages de rente héritière, non paiement, saisie, contestation de l'obligation et de la qualité d'héritier de la rente | Petite liasse reliée de 10 pièces avec un inventaire fournies pour le baron de Bouvignies dont la procuration pour Jean Petit, la requête du 16 août 1681 et des déclarations des salaires du sergent | | |
| 11294 | 0 | 1672 | 1672 | Arrérages de rente héritière | Petit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire : un placet et des pièces justificatives (devant les "auditeurs royaux de Douai") | | |
| 20 | 0 | 1678 | 1685 | Arrérages de rente à Escarmain | Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et deux avis d'avocats (un factum et un "casus") | |
