Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27465

Cote 8B1/27465
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeAuxiliaires de justice, greffiers, émoluments, contestation sur les comptes du greffe liée à la réclamation des greffiers du parlement pour recevoir leur part des émoluments du greffier en chef de la cour alors qu'ils en ont exercé les fonctions depuis le retrait de Julien Bardet.
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier de 2 pièces : un avertissement pour les défendeurs, procès verbal de comparution. Le sieur Bonnet est assisté de l'avocat Taffin et et du procureur Van Lerberghe le jeune tandis que l'avocat Maloteau assiste les greffiers
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
De Roubaix Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonnet PierreCurateur aux biens et droits de Julien Bardet, greffier en chef de la courTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier Jean BaptisteGreffier de la cour de ParlementIndéterminé
Boulonnois EtienneGreffier de la cour de ParlementTournai
De Blignier Pierre BarbierGreffier de la cour de ParlementTournai

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