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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4099 | 0 | 1670 | 1671 | Amende pour coupe de plusieurs estoques de bois (bois coupé) dans la seigneurie d'Anchin à l'occasion de travaux sur les haies du bois du seigneur de Grandsart | Petit dossier en bon état contenant 3 pièces, sans inventaire : la requête (clain) de l'avocat Hanecart, bailli de la seigneurie d'Anchin à "Lencqsain", du 15 décembre 1670 (sur parchemin), une pièce reprenant le déroulement du procès depuis l'information (3 et 29 juillet, 21 novembre 1670) jusqu'à la sentence condamnant les défendeurs à un florin carolus pour chaque estocque coupée sur le bois d'Anchin et aux dépens et une enveloppe portant les mentions : "Proces d'appel de l'office et mairie de la seigneurie d'Anchin a Lencquesain, par Gabriel et Jean Le Juste. Châtellenie d'Ath. Apporté le 24 d'avril 1672 par Matthieu Hanecart, baillÿ de ladite mairie" |  | |
| 321 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Courtois, négociant, à Drousan, marchand. Lieux : Cambrai et Douai | | ||
| 575 | 0 | 1762 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Dolez (Dolet) à Buirette et consorts. Lieu : Bachant | | ||
| 1727 | 0 | 1692 | 1701 | Seconde déclaration de dépens dus au procureur Arnould Vanlerberghe dans le procès qu'il a soutenu pour Jean Baptiste Duhamel, Josse Demerendre et Alexandre Boniface Lievens, intervenants et emprennant les errements de la cause de Jacques Philippe Bolgaro, appelant de la sentence rendue le 15 décembre 1692 par les bailli et hommes de fief de la terre et seigneurie de Ribaucourt, contre Josse Lippens, avocat, agissant tant en son nom qu'en qualité de mari et bail de Marie Claire Angélique Le Machon dit de le Sauch, opposant à ladite intervention et emprise d'errements et intimé | | ||
| 3717 | 0 | 1718 | 1718 | États des dépens dans le procès ayant opposé les abbé et religieux de Maroilles à Anne Languille, veuve de Simon Lasne, demeurant à Prisches | | ||
| 4964 | 0 | 1682 | 1686 | Propriété immobilière : conflit relatif à la propriété d'une maison transmise par succession | Petit dossier de 12 pièces sans inventaire de fournissement contenant notamment un inventaire des biens de Mathieu Prévost dressé le 13 décembre 1681, un autre "inventaire des meubles (de) Mathieu Prévost..." dressé le 5 décembre 1682, une commission d'enquête, l'étiquet, une enquête du 9 août 1686 avec un reste de sceau | | |
| 26457 | 0 | 1679 | 1684 | Mémorial, vente par décret et subhastation, censes et terres indivises (châtellenie de Cassel) | Liasse d'une vingtaine de pièces en bon état général avec plusieurs inventaires et les pièces afférentes dont la requête du demandeur (24 avril 1679), le mémorial (écrit rappelant l'étendue des terres vendues avant la vente par décret), un arrêt intrelocutoire de février 1682, les réponses, les répliques et les dupliques | | |
| 5718 | 0 | 1695 | 1695 | Conflit de compétence au sujet de la délivrance de certaines commissions exécutoires | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces. Une partie de ces pièces sont cotées et réunies dans une liasse avec un inventaire correspondant, les autres sont éparses | | |
| 5430 | 0 | 1683 | 1684 | Arrérage de rentes, paiement, saisie d'une maison | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête expositive du 16 août 1683 et la sentence du 8 mars 1684 | | |
| 6379 | 0 | 1688 | 1689 | Paternité illégitime, relations hors mariage, séduction sous promesses de mariage, preuve de la paternité naturelle | Petit dossier contenant 13 pièces en assez bon état dont un inventaire, la requête du 12 mai 1688 dans laquelle Anseau craignant d'être arrêté demande d'obliger Marie Nuée à déduire ses prétentions, le libelle de Marie Nuée qui conclue à ce qu'il soit condamné à l'épouser en exécution de ses promesses et aux dépens s'il refuse ultérieurement d'y satisfaire (l'enfant est mort), la réponse d'Anseau, les répliques de Marie Nuée, les dupliques d'Anseau, l'enquête de Marie Nuée, l'enquête d'Anseau, les reproches d'Anseau et un papier sur lequel se trouvent des conclusions en faveur de Marie Nuée datées du 24 octobre 1689 suivies par la mention "prononcé le dernier décembre 1689" | |
