Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6621 à 6630 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6395 | 2 | 1682 | 1683 | Vente, bois, défaut de paiement, exception de litispendance | Dossier en bon état général contenant essentiellement des pièces du procès de première instance dont les défenses de Varlet du 8 octobre 1681, les répliques, les dupliques, des enquêtes, des reproches et salvations et la sentence du 4 juillet 1682 dont il est fait appel. Une seule pièce d'appel : un inventaire des pièces de première instance produites devant le conseil souverain de Tournai. Le dossier contient également les restes d'une l'enveloppe scellée, qui a dû contenir les pièces envoyées au Conseil, portant la mention "apporté le 30 juin 1683" |  | |
| 6395 | 3 | 1679 | 1681 | Propriété immobilière, succession, arrentement, qualité de veuf, coutume de Cambrai | Dossier contenant une liasse assez volumineuse de pièces de première instance, en bon état général. Cette liasse réunit les pièces du procès depuis la requête du 14 octobre 1679 jusqu'à l'avis de jurisconsultes sollicité juste avant la sentence, le 8 mars 1681. Parmi ces pièces, on signalera un acte de vente par justice d'une pâture appartenant à feu Jehan Trouillet du 23 avril 1653 (sur parchemin), l'acte de vente de ses droits et actions par don Pedro de Aruella du 3 octobre 1679 (sur parchemin), l'acte d'arrentement par Emmanuel Evrard au profit d'Allard et de Catherine de Beviere sa femme du 11 août 1665 (sur parchemin), une consultation d'avocats donnée à Cambrai le 7 novembre 1679, des enquêtes, des contredits, des salvations et un avertissement pour le demandeur. On trouve également dans le dossier un "inventaire des pièces portées au greffe de la cour souveraine de Tournay le 28 novembre 1681" indiquant que "Lamoninary ayant succombé s'en seroit porté pour appellant en la dite Cour" | | |
| 6396 | 0 | 1681 | 1684 | Contrat de vente, mainmise, paiement de marchandises, preuve par le livre de crédit entre marchands | Dossier volumineux, contenant plusieurs liasses regroupant une quarantaine de pièces, en bon état général. Parmi les pièces se trouvent deux inventaires, la requête de Delsolle du 21 août 1681, les répliques de Delsolle, des enquêtes, des contredits, des reproches, une autre requête de Delsolle du 9 mars 1682, une requête de Delwart du 18 août 1681 et des conclusions datées du 13 mai 1683 (tendant à condamner Delsolle) suivies de la mention "prononcé le 2 mai 1683". Sur la dernière pièce du dossier figure la mention : "Pierre Delsol... contre Jean Jacques Delwart... apporté par Daniel Marescault le 23 avril 1684" | | |
| 6397 | 0 | 1691 | 1691 | Bail de terres, mainmise, rendage d'une terre | Petit dossier en bon état général contenant 15 pièces dont un inventaire, deux requêtes de Vincent des 28 septembre et 25 octobre 1691, un écrit de réponse, des répliques, un "applicat des titres et raison" de Vincent avec pièces jointes, un contredit pour la demanderesse, un avertissement pour Vincent et des conclusions du 20 décembre 1691 | | |
| 6398 | 0 | 1682 | 1685 | Rente, obligation solidaire | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire et une liasse de 7 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 13 avril 1682, la réponse de Renault, les répliques de Mairesse, les dupliques de Renault, des quittances, un étiquet de productions pour Mairesse, des reproches pour Renault, un avis d'avocats, une sentence avant dire droit du 24 février 1684 et la sentence définitive du 15 juillet 1684. L'inventaire a été établi le 4 avril 1685 | | |
| 6399 | 0 | 1688 | 1689 | Entretien du presbytère, remboursement d'une location, exception de litispendance | Dossier contenant une liasse de 17 pièces dont un inventaire, la requête du 28 juillet 1688, la réponse des défendeurs, les répliques du demandeur, les dupliques des défendeurs, un étiquet des productions du demandeur avec en pièces jointes deux arrêts du parlement de Tournai rendus dans des affaires semblables (arrêt du 5 juillet 1687 au profit de Jean Moreau, curé de Villers contre les doyen et chapitre de Saint-Géry de Cambrai et arrêt du 14 mai 1688 pour Pierre Wattier, curé de Vendegies et Beauvin, contre les abbé et religieux de Maroilles), un extrait des registres de l'officialité de Cambrai, où Jean Marchand avait intenté une action dont il s'est ensuite déporté (13 juin 1688, en latin), un applicat de titres des défendeurs avec en pièce jointe un arrêt imprimé "portant règlement pour les ornemens & reparations des Eglises, & pour le logement des curés" rendu par le parlement de Paris le 14 mars 1673, des reproches pour le demandeur, des reproches pour les défendeurs, des salvations, des conclusions du 7 août 1689 suivies de la mention "prononcé le 20 août 1689" | | |
| 64 | 0 | 1669 | 1673 | Dettes, rentes : recouvrement de créances, constitution de rente pour payer des dettes, saisie | Dossier volumineux en bon état général contenant 36 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par le défendeur, un avertissement pour Debray, une copie de son enquête du 6 février 1672, une copie de l'enquête de Delahaye du 18 juin 1672, un motif de droit tenant lieu de reproches, un écrit de "Faits, causes, raisons et moiens" pour Delahaye, un écrit intitulé "Dans la résolution du proces..." et la sentence dont il est fait appel (sentence en forme du 22 décembre 1673 ; l'appel est mentionné à la fin de cette sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). Le dossier renferme également de nombreuses pièces justificatives dont une requête présentée par Marie de Kessel, femme de Charles Delahaye, à la gouvernance de Lille, Douai et Orchies le 24 janvier 1656 (requête afin d'obtenir la désignation d'un administrateur des biens de son mari qui a été emprisonné pour dettes). On y trouve aussi des pièces du procès ayant opposé les parties devant la Salle de Lille suite à la demande sur reconnaissance de lettre et rente formée par Pierre Debray contre Philippe Charles Delahaye (notamment les copies des enquêtes de Debray du 2 décembre 1669 et de Delahaye du 20 janvier 1670) | | |
| 640 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Moinet, maître de la compagnie ardoisière, à Laroche, commis à la fosse ardoisière. Lieu : Fumay | | ||
| 6400 | 0 | 1681 | 1687 | Bénéfice ecclésiastique, dîme, portion congrue | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une trentaine de pièces dont deux inventaires et une partie des pièces correspondantes. Ces inventaires ont été dressés à l'occasion de deux procès apparemment différents ayant opposé les parties. Le premier procès (1681-1686) a été intenté par les religieuses (requête du 24 juillet 1681 absente du dossier) et porte sur la perception de la dîme "de houe" (ou "dîme à la houe" : dîme "sur les bois, bruyères, trieux et terres cultivées à la houe"). Le second procès (1686-1687) a été intenté par le curé conjointement avec Pierre Cannevat (Canevas), son vicaire par requête du 22 juin 1686 et porte sur la portion congrue (à la fin de la requête il est mentionné que "depuis ledit soubsigné sergeant relatte davoir insinué la présente requete et appostille aux susdites dames chanoinesses a leur domicile parlant au portier de leur maison, luy a esté laissé coppie tant de laditte requete que des arrestz fait à leur charge sur la disme de Froidchapelle en vertu de la présente, ce septième septembre 1686"). Parmi les pièces de ce second procès, on signalera un "Extrait des registres de la cour de parlement de Tournay. Déclaration du roy touchant les portions congrues des curéz & vicaires perpetuels"... du 29 janvier 1686 enregistrée au parlement par arrêt du dernier jour de février 1686 (imprimé) et un avis d'avocats du 22 août 1687 suivi de la mention "Prononcé conformément aux advis de cy-dessus le 4 septembre 1687" | | |
| 6401 | 0 | 1686 | 1688 | Succession, partage, arrentement, renonciation d'usufruit, Jeumont, Marpent | Dossier volumineux contenant 25 pièces (certaines épaisses), sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête du 4 juillet 1686, les réponses, répliques, dupliques, un "étiquet des productions et monsrances principales de Michel Buirette", un "étiquet des productions et monsrances principales de Nicolas Delvigne et consors", des reproches et des salvations | |
