Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 627

Cote 8B1/627
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1778
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Boudenoot, Malauran et consorts, à Bornisieu. Lieux : Calais et Zuytpeene
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