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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
30389	0	1685	1686	Coupes de bois, droit des habitants du village de faire paître leur bétail dans les bois de l'abbaye	Forte liasse : plus de 70 pièces dont les inventaires des pièces produites par chacune des parties et la requête du 12 mai 1685
24864	0	1693	1693	Compétence en matière criminelle entre la prévôté et le bailliage, mises en cause des juges, malversations dans la coupe de bois à Avesnes	Petit dossier essentiellement constitué de lettres de Fabry pour dénoncer les défaillance du baillage, l'arrêt du parlement du 11 août qui ordonne que le procès extrordinairement commencé contre Le Dieu sera continué par les officiers du bailliage, les conclusions de Carion, procureur au balliage, de septembre 1693 qui conclut à la nullité des procédures antérieures à la charge des juges, greffier et procureur d'office et le procès verbal de visite des bois
31409	0	1702	1702	[vols d'animaux commis de nuit et vol domestique] Retentum ; visite de la condamnée qui se prétend enceinte	5 pièces du 20 novembre 1702 : 3 pièces relatives au serment et à la visite des sages-femmes jurées, 1 pièce contenant le serment de la condamnée reconnaissant qu'elle n'est pas enceinte et une lettre de l'échevinage d'Hondschote accompagnant l'envoi de ces pièces au parlement
29212	0	1715	1715	Pénal, rébellion à justice, huissier, exécution des décisions de justice	Dossier des pièces de l'information
881	0	1687	1688	Exécution d'un acte d'échange de biens immobiliers. Recours en garantie. Saisie et vente de biens par décret pour paiement d'une rente	Dossier en bon état, composé de deux liasses de 15 et 10 pièces contenant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces se trouvent un extrait de l'acte d'échange judiciaire et permutation de différentes terres, édifices et bois, passé entre Guillaume et Jacqueline Decherf et Thomas Poillon devant les baillis et échevins de la seigneurie d'Oudenem le 4 décembre 1677 ; un emploi de preuve pour Thomas Poillon ; un avis de jurisconsulte du 24 mai 1678 et la sentence rendue en conséquence le 30 mai 1678 ; diverses pièces relatives à la mise en vente des biens saisis en garantie. Des pièces en flamand avec traduction
1817	0	1703	1707	Erreur dans le compte des recettes de l'abbaye d'Anchin	Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces, dont la sentence des échevins du 13 août 1707, l'acte d'appel, la commission de relief d'appel, l'exploit du sergent, un écrit de grief, un avis, des lettres et un mémoire pour l'appelant
2563	0	1538	1538		Dossier contenant trois pièces sur parchemin dont l'encre est assez effacée : une ordonnance du conseil provincial d'Artois du 17 octobre 1538 et deux actes adressés à Robert Couronnel, licencié ès lois, commissaire au conseil provincial d'Artois, pour procéder à l'audition de témoins dont la demoiselle Colle de Fontenel, Antoinette de Comteville, Pierre Maillot...
4154	0	1695	1696	Contestation de la compétence du Parlement en appel des décisions prises par les commissaires de la cour de Cassel lors de l'audition des comptes des villages. Demande de renvoi devant les Hommes de Fief de la Cour de Cassel	Petit dossier, en bon état général, contenant 8 pièces fournies par les requérants qui ne portent que sur la demande de renvoi dont deux inventaires, une réplique, un "Requis de renvoy" et une "Demande de renvoy", un "Advertissement", les conclusions de Ladislas de Baralle du 17 août 1696 en faveur du renvoi
338	0	1779	1779		Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que que soutiennent les habitants de Gussignies et Autreppe, à Pottier et Folliau.
592	0	1777	1778		Etat des dépens dans le procès opposant Lantou, chirurgien, à Saladin. Lieux : Grand-Fayt ou Petit-Fayt

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