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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1728 | 0 | 1696 | 1701 | Déclaration des salaires, vacations et débours de Jean Mathys, huissier au parlement de Tournai de la résidence d'Ypres, dans le procès d'Henry van Belle, négociant à Lille, poursuivant de décret et recouvrement de ses prétentions contre Jean Baptiste de Salys, ayant demeuré à Ypres et à présent à Wervicq |  | ||
| 1094 | 0 | 1630 | 1630 | Déclaration du revenu de la terre et haute justice de Flines que l'abbesse de Flines, Placide Ricard, a reçue de Sa Majesté suivant un contrat du 18 mars 1630. | | ||
| 1325 | 0 | 1684 | 1707 | Déclarations d'états de dépens pour plusieurs procès intentés par François Ferdinand Vansassen, receveur de la châtellenie de Cassel. Procureurs : De Vyldere, Van Melle | | ||
| 963 | 0 | 1747 | 1750 | Demande adressée par le parlement de Flandre aux échevins de Douai, pour rendre compte des biens et des revenus des fonds d'enfants mineurs, suite au décès de leur mère, Eulalie Dinan, veuve Louis Herchart. | | ||
| 2400 | 0 | 1693 | 1694 | Demande d'autorisation afin de pouvoir disposer, pour raison de nécessité, d'une somme d'argent grevée d'un fidéicommis. Le dossier est constitué d'une liasse de 3 pièces : - Une requête adressée au parlement de Tournai par Jean Bresou, ancien soldat au régiment de cavalerie de Vaillac, demeurant à Lille, sans emploi, tendant à pouvoir disposer de la moitié d'une somme de 1200 florins (200 livres de gros) grevée d'un fidéicommis ordonné par Marie Madeleine Legrand, sa mère, afin de pourvoir à la subsistance de sa famille (mention en marge : Avis des mayeur et échevins de Lille, fait le 14 novembre 1693). - L'arrêt du parlement du 7 décembre 1693 permettant de prélever 400 florins à mettre "és mains des ministres généraux de la pauvreté de Lille, pour estre employé aux necessitéz du suppliant et de Marie Elizabeth Billet, sa femme, et ses enfans". - Une autre requête présentée en 1694 par Bresou demandant l'autorisation de prélever une nouvelle somme de 500 florins pour pouvoir acheter l'emploi de porte sac de la ville de Lille afin de gagner sa vie (mention en marge : Néant) | | ||
| 7378 | 0 | 1679 | 1683 | NC. Sans objet | Demande d'autorisation au Parlement de Tournai pour la vente judiciaire de bois à Feignies avec la liste des manants de Feignies en 1681 et rapport d'un arpenteur en 1680 | | |
| 955 | 0 | 1754 | 1754 | Demande d'émancipation faite par Leuridan, demeurant à Haubourdin, pour deux orphelines mineures, afin d'une part de vendre des biens leur appartenant et d'autre part pour entrer comme novices au couvent des Capucines de Lille. | | ||
| 1329 | 0 | 1704 | 1706 | Demande de remboursement de frais et dépens supportés par Antoinette Delehette, veuve immiscée avec enfants de Chrisostome Motte, de son vivant collecteur du village de Tressin, dans le procès qu'elle a soutenu contre les bailli et gens de loi de Tressin. | | ||
| 6780 | 0 | 1681 | 1681 | Sans objet | Demande de vente judiciaire de biens provenant de la succession d'Antoine de Laval devant les échevins de la Salle de Lille par Martin Billau, habitant Fromelles | | |
| 1724 | 0 | 1691 | 1701 | Dépens de Jean de Roisin, greffier de la terre et seigneurie de Dourlers, terre d'Avesnes, y demeurant, ayant obtenu ces dépens par arrêt du parlement de Tournai du 2 avril 1701 dans le procès qu'il a soutenu comme appelant d'un jugement rendu sur plainte de querelle par les mayeur et gens de loi de Dourlers le 5 février 1691, contre Marie Philippine Pochet demeurant à Anor, terre d'Avesnes | |
