Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3694

Cote 8B1/3694
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesDéclaration des dépens dans le procès ayant opposé Philippe Jean Douvrin à Jean Adrien Grenier, bailli d'Haspres
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