Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1728
Cote 8B1/ | 1728 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Déclaration des salaires, vacations et débours de Jean Mathys, huissier au parlement de Tournai de la résidence d'Ypres, dans le procès d'Henry van Belle, négociant à Lille, poursuivant de décret et recouvrement de ses prétentions contre Jean Baptiste de Salys, ayant demeuré à Ypres et à présent à Wervicq |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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