Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3693

Cote 8B1/3693
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesDéclaration des dépens dans le procès ayant opposé Nicolas Rivart, demeurant à Locquignol, à Antoine Regnart
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