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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14164 | 0 | 1658 | 1658 | Vente de tonneaux de bonne bière au détail (Marienbourg) | Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant (n°1351 au dos) |  | |
| 17493 | 0 | 1651 | 1658 | Paiement d'une somme en vertu d'un accord, prêt d'argent | Dossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes | | |
| 7740 | 0 | 1656 | 1658 | Succession, secondes noces : conflit entre les enfants nés de précédents mariages et le veuf, rentes, nature mobilière ou immobilière d'une rente, statut particulier des deniers provenant de la vente d'immeubles de mineurs à Cambrai | Petit dossier contenant 22 pièces dont un inventaire, un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (de la requête du 5 décembre 1656 à la sentence du 22 février 1658), la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, les dupliques du défendeur, les tripliques des demandeurs, les quadrupliques du défendeur, un "Extrait de certain anchien registre aux titres, tutelles et curatelles reposant en la chambre échevinalle de la ville, cité et duché de Cambray" (contenant un "édict sur le faict des deniers prouchans de la vendition des terres et héritaiges appertenans aux enfans mineurs" du 22 octobre 1596), un écrit de solution pour les demandeurs, un avertissement pour les demandeurs, un avis d'avocats du 23 juin 1657, un "brief advertissement" pour le défendeur et un autre avis d'avocats du 15 septembre 1657 | | |
| 16459 | 0 | 1656 | 1658 | Donation d'une rente, testament, second mariage | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16914 | 0 | 1659 | 1659 | Vente des biens de la maison mortuaire de Marguerite Caudrelot, de son vivant épouse de François Deleau, succession, testament grevé d'un fidéicommis | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 14818 | 0 | 1655 | 1659 | Succession, testament et codicille de Jean de La Motte | 34 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 25223 | 0 | 1659 | 1659 | Office de receveur de la ville et châtellenie de Bailleul : élection et conditions d'admission du nouveau receveur, durée de sa charge | Dossier volumineux en assez bon état, contenant de très nombreuses pièces en flamand. Parmi les pièces en français se trouvent : la requête présentée par le grand bailli et les nobles vassaux de Bailleul au roi le 13 juin 1659 ; une attestation portant sur les conditions dans lesquelles le défunt receveur, Nicolas de Meestere, a été admis en 1637 et la requête présentée au roi le 14 juin 1659 par les avoué et échevins de Bailleul | Un registre avec couverture en parchemin, contenant les comptes de Jan Baerte, receveur de la ville et châtellenie de Bailleul, présentés le 5 juin 1658 et acceptés le 28 mai 1659 (65 folios, en flamand) | |
| 16497 | 1 | 1659 | 1659 | Infraction. Homicide d'Henri "Choquet" du 7 juillet 1659 | Une pièce : information tenue par les lieutenant et hommes de fief d'Aix | | |
| 16497 | 2 | 1659 | 1659 | Infraction. Blessures infligées aux chanoines sur les terre de l'abbaye des Prés (Despret) lors de la levée des dîmes | Une pièce : information tenue par Baudouin de Turmignies, licentié es loi, procureur fiscal | | |
| 16497 | 3 | 1659 | 1659 | Infraction. Sédition populaire : renouvellement de la Loi, atteinte aux privilèges | Une pièce : information tenue par la Gouvernance | |
