Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14164

Cote 8B1/14164
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de tonneaux de bonne bière au détail (Marienbourg)
Année de début1658
Année de fin1658
NotesDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant (n°1351 au dos)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Marienbourg


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fosse Philippe    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajourné et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Braisson Nicolas    

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