Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6581 à 6590 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
136016871687Saisie de meublesDossier en très mauvais état contenant 5 pièces dont un procès-verbal de comparution des parties et un procès-verbal de comparution de témoinsVoir
6435017041705Saisie de meubles pour dette à Lille, vente des biens saisis au delà du montant de la detteDossier peu volumineux, contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur avec inventaire et 7 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire et la requête du 25 décembre 1704Voir
4421016501653Saisie de meubles pour obtenir le paiement de rendage de terresDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 27 pièces cotées avec inventaire correspondantL'acte de caution d'Anne de Montfort, veuve d'Eloi Miler, en faveur de sa soeur Catherine de Montfort, suite à la demande présentée par leur frère qui soutient qu'en tant qu'étant foraine elle doit donner caution de dépens (1er mars 1650)Voir
2270016921693Saisie de meubles pour paiement de la dîme. Portion congrue du vicaire. Situation de guerre. Conflit de juridictions. Committimus. Entérinement des lettres de requête civile demandées par l'évêque de Namur. Relèvement d'une sentence de contumaceDossier constitué de 30 pièces. Une première série de pièces concerne le procès (septembre 1692 - 31 mars 1693) entre les abbé, prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Gérard et Gabriel Darmy (débat sur la juridiction compétente en matière de dîme et portion congrue). une seconde série de pièces concerne l'entérinement des lettres de requête civile obtenues par l'évêque le 12 août 1693Voir
26342015371537Saisie de naviresUne pièce d'appel : étiquet avec les conclusions et les productions de l'appelant.Voir
15527016811684Saisie de rentes seigneurialesDossier très volumineux composé de 69 pièces de procédure avec 3 inventaires. Présence de nombreuses pièces comptablesVoir
7686016831690Saisie de terres tenues de la seigneurie de Lannay pour avoir paiement d'arrérages de rentesDossier contenant une liasse de 16 pièces de première instance et d'appel, fournies par les appelants, dont un inventaire, une copie de l'acte de première saisie des terres (24 juillet 1683), un écrit de réponse aux griefs pour Michel Leleu, un écrit de torts et griefs pour les appelants, la commission de relief d'appel du 23 septembre 1690, des extraits du registre aux causes de la terre et seigneurie de Lannay à Nomain et des pièces du procès ayant opposé Philippe de Roubaix et Sébastien Mosnier, défendeurs sur saisine, à George Martin, prétendant avoir droit à rentes seigneuriales, demandeur et saisissant, devant la cour de la seigneurie de Lannay entre 1674 et 1684Voir
14025016821685Saisie de terres de Comines et Halluin (4 millions de livres), contestation de l'autorisation du Parlement de ParisPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont un extrait des registres du conseil privé du RoiVoir
2391016941694Saisie de terres détenues par des fermiersUne liasse de 8 pièces sans inventaire contenant notamment la requête de Bardet contre l'ensemble des fermiers et quelques pièces concernant exclusivement Pierre BourréVoir
7983016831683Saisie de terres pour paiement de rentes (Aubigny-au-Bac)Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la procuration de Ballenghien, l'écrit de réponse du défendeur à la requête du 6 mars 1683, des dupliques du défendeur et deux actes sur grand parchemin dont un chirographe de 1637Voir

logos