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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10736016931694Saisie de deniers provenant de la vente de grains (orge et épeautre)Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure sans inventaire Voir
16754016991704Saisie de fruits et revenus de la terre et seigneurie de Masnieres pour avoir paiement de plusieures années d'arrérages de renteDossier de 45 pièces de première instance et d'appel avec inventaire des pièces d'appelVoir
26062017121712Saisie de gages privilégiés d'un musicien de Valenciennes, nécessité d'un titre exécutoire, action personnelle, autorisation nécessaire du mari à son épouse pour ester en justicePetit dossier de quelques pièces en bon état général, les pièces sont celles d'appel dont la requête devant le Conseil provincial du Hainaut de Martin Joseph BeghinVoir
31911216431644Saisie de grains à la maison du bailli par les sergents de l'échevinageDouxième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 8 pièces. Voir
5158016861688Saisie de grains, fruits croissants sur une terre, cautionDeux pièces : une enveloppe avec mention d'appel au parlement de Tournai et un extrait du rôleVoir
30341016301630Saisie de l'office de bailli de Rollancourt, liquidation de l'office, jouissance des profits et émoluments de l'office4 piècesVoir
14250016851686Saisie de la cense, terre et seigneurie du Mesnage (La Neufville), rentes seigneuriales, forclusion de dépensDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15300016791703Saisie de la terre et seigneurie de Boussois, SuccessionDossier de 69 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
2944016871687Saisie de la terre et seigneurie de Tourcoing pour dettes (arrérages de rente héritière)Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces reliées fournies par le demandeur, avec inventaire, ainsi qu'une pièce isolée : la sentence de la gouvernance du 5 septembre 1687 (sentence en forme avec sceau plaqué ; l'appel de Le Roux est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). Lecat a formé sa demande d'exécution et commandement aux plaids du 9 janvier 1687Voir
26415017111711Saisie de marchandise par un huissier, prise à partie, rencharge, dommage et intérêtsDossier d'une dizaine de pièces d'appel en bon état général comprenant l'inventaire de fournissement de l'intimé avec les pièces afférente dont les réponses et griefs de l'intimé et les dupliques de l'intiméVoir

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