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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14380017041704Auxiliaire de justice, Amende demandée contre le sergent qui a effectué la sommation sans commission de la chancellerie du parlement de TournaiDossier de 18 pièces cotées avec un inventaireVoir
1438016881689Paiement d'arriérés de rendage (loyers) de terres, demande de réduction des sommes dues pour cause de fourniture d'aliments (aliments fournis au mari de la demanderesse avant son mariage)Dossier en bon état constitué de deux liasses des pièces de première instance avec chacune un inventaire. La première liasse contient 25 pièces fournies par la demanderesse dont des extraits de registre, une procuration, un écrit de répliques, une lettre réquisitoriale et un placet, un étiquet, des enquêtes, des certificats, des cahiers des assiettes de tailles et de vingtièmes, l'écrit de reproches de la demanderesse, l'écrit de salvations de la demanderesse et un placet. La seconde liasse contient 18 pièces fournies par le défendeur dont une procuration, un exploit d'assignation, des réponses, des dupliques, un placet, un mandement avec les exploits d'assignation, un étiquet, une enquête, un écrit de reproches du défendeur, les salvations du défendeur, des certificats, un extrait d'une ordonnance de faire droit et la sentence du bailliage du Quesnoy du 1er septembre 1689 (sentence déboutant la demanderesse de sa demande principale et le défendeur de sa demande reconventionnelle, condamnant la demanderesse à la moitié des dépens, l'autre moitié compensée), l'inventaire indique qu'il a été fait appel mais ne dit pas où cet appel a été portéVoir
14378016891697Succession, contrat de mariage, arrérages de renteDossier très volumineux de 33 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont de nombreux parchemins en assez bon étatUn arbre généalogique, compte et renseignement de la maison mortuaire de Guillaume et Marthe d'Auschy, de 150 pages avec couverture en parchemin (1669)Voir
1437016931693Action en répétition de l'indu : demande de restitution des intérêts d'une dette versés injustementDossier en bon état constitué d'une liasse de 13 pièces dont un inventaire, la requête de Françoise Flament, les réponses de Dupont, un étiquet et une enquête pour la demanderesse, un mémoire pour Dupont et la sentence du 8 octobre 1693 dont il est fait appel (sentence de l'échevinage de Valenciennes en faveur de la demanderesse)Voir
14368017081708Succession des biens d'Albertine du Brulle (veuve de Jacques de La Croix), dette, saisieDossier de 24 pièces cotées avec un inventaireVoir
14360016961697Saisie pour paiement d'une vente d'une censeDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) Voir
1435016891689IndéterminéDossier en bon état, constitué d'une liasse de 5 pièces dont un inventaire, une procuration et trois actes du rôleVoir
14346016851687Paiement du droit de double subvention sur les vins venant de pays sans aidesDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une liasse d'une trentaine de quittances pour le droit de double subvention de l'élection de Roanne Voir
14345016811682Animaux, Vente d'un cheval malade, dolDossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec trois inventaires successifs, dont une enquêteVoir
14343016461648Métiers, corporations, Admission à chef-d'oeuvre pour le stil des careliers tonneliersDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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