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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6692016861686Sans objetUn parchemin : testament de François Obert, chevalier seigneur du Breucq et de Marie De Seure, dame d'Attiches, de Gavelens, Fontenay, son épouseVoir
7217016321652Fonction de Mayeur de la ville de Valenciennes, attentat commis par les échevins contre l'office de mayeur, limites de la compétence juridictionnelle des échevinsDossier de 47pièces, parfois cotées ou numérotées sans inventaire dont un questionnaire du Magistrat de Valenciennes adressé au conseiller pensionnaire d'Anvers sur les "fonctions, honneur, droits et prérogatives des deux charges de margrave et amman de la ville d'Anvers" avec ses réponses, requêtes du Mayeur pour faire interdire aux échevins de placer des gardes devant chez lui, extraits de coutume, inventaires des titres produits par le mayeur suivi des pièces dont de la jurisprudence. Une pièce de 1714 : extrait du registre aux sentence de la Haute Cour de Namur sans rapport avec les autres piècesVoir
7850016891699IndéterminéPetit dossier sans inventaire contenant 9 pièces d'appel dont une enquête et une attestation en flamand.Voir
9679015311533Statut de bourgeois de Valenciennes, maison mortuaire située sur une borne frontière, privilèges de la ville de ValenciennesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
27640016961696Impôts et taxes, taxation des paroissiens de Beveren lez Roulers au titre du territoire de Roulers dont ils ne sont que manants, transport de FlandrePetit dossier des pièces de l'appel fournies par les échevins avec inventaire dont les lettres de relief, les griefsVoir
16085017041705Infraction. Rebellion à justice lors d'une saisie de meubles, voie de fait sur les records du sergentDossier peu volumineux de 32 pièces sans cote ni inventaireVoir
16652016881688Privilège. Franchise et exemption de tonlieu des bourgeois dans les villes maritimes de Flandre, dont la châtellenie de CasselDossier volumineux de 44 pièces, certaines cotées, sans inventaire correspondant (des étiquets, des enquêtes)Voir
30366016971698Rente, incident de procédure10 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes (dont une en flamand : lettre de rente du 21 avril 1693)Voir
28418017041704Pénal, Procès criminel, procédure extraordinaire, querelle, coups et blessures à la sortie du cabaretPetit dossier en une liasse de l'information menée contre les accusés avec inventaireVoir
31177017091709Saisie de chevaux ; prétendue infraction aux règles posées par la coutume générale du Hainaut et par la déclaration royale du 21 octobre 170113 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête introductive d’instance du 4 février 1709 et une copie du dictum de la sentence du 5 mars 1709 déboutant le demandeur (Boutin)Voir

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