Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6551 à 6560 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
27465 | 2 | 1713 | 1714 | Auxiliaires de justice, greffiers, contestation du compte du greffe de 1711, demande des greffiers de se voir attribuer une part d’émolument pour avoir exercé les fonctions de greffier en chef pendant la retenue à Arras du sieur Salé | Une pièce : réplique incidentelle | ||
27465 | 3 | 1715 | 1715 | Auxiliaires de justice, greffiers du parlement, partage des droits entre le greffier en chef et les greffiers des chambres | Dossier de 3 pièces : la supplique du greffier en chef du 20 décembre 1715 la réponse du greffier de la seconde chambre et celle du greffier de la troisième | ||
12202 | 0 | 1694 | 1695 | Auxiliaires de justice, greffier, Refus du trésorier général de restituer un acte de caution alors que la compétence des cautions en bas des criées appartient au greffier | Dossier de 15 pièces avec inventaire dont acte de contestation, étiquet et verbaux d'enquête | ||
14645 | 0 | 1696 | 1697 | Auxiliaires de justice, Compétence du bailli pour révoquer les procureurs et les greffiers, amendes, malversations | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
14649 | 0 | 1700 | 1707 | Auxiliaire de jutice, Demande de renvoi d'un procès devant le Echevinage de Berlaimont, malversations du greffier | Dossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
16031 | 0 | 1699 | 1700 | Auxiliaire de justice. Réglementation de la profession de notaire royal | Dossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventaires | ||
24426 | 0 | 1712 | 1714 | Auxiliaire de justice. Règlement des affaires entre le procureur postulant Le Pan et son client Alexandre de Carondelet, baron de Noyelle, liquidation de dettes | Dossier de 14 pièces en très mauvais état, pièces abimées par l'humidité, inventaire | ||
6789 | 0 | 1709 | 1709 | Auxiliaire de justice. Paiement des salaires d'un huissier suite à une saisie | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 5 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 28 janvier 1709 et un procès-verbal de comparution du 1er février 1709 | ||
24850 | 0 | 1703 | 1704 | Auxiliaire de justice. Office de contrôleur de taxe et dépens, conditions d'acquisitions, effet de l'arrêt de réunion de l'office à la communauté des procureurs postulant rendu par le Conseil d'Etat en date du 1 décembre 1698 | Dossier de 24 pièces versées par le demandeur avec ses requêtes, les extraits du conseil du roi dont la requête de la communauté des procureurs et l'arrêt de réunion des offices du 1 décembre 1698, l'autorisation délivrée à Bisbroucq d'exercer les fonction de procureur pour trois mois.. | ||
16020 | 0 | 1697 | 1697 | Auxiliaire de justice. Négligence et malversation du bailli d'Haubourdin, inscription de faux | Deux pièces (une information et une confrontation) |