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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15041 | 0 | 1699 | 1701 | Auxiliaire de justice. Attribution de la charge de greffier syndic, rachat de la finance pour réunion de charge entre communautés (Watou) | Dossier volumineux de 48 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont un règlement sur les frais de justice par un commissaire de l'intendant dont Deux placards imprimés : arrêt du conseil d'Etat qui ordonne le recouvrement de la finance des greffiers syndics des villes et édit de création des greffiers syndics |  | |
| 29208 | 0 | 1676 | 1676 | Auxiliaire de Justice,Notaire royal de Valenciennes, attitude irrespectueux à l'égard du Magistrat de la ville | Petit dossier des pièces fournies en appel | | |
| 15571 | 0 | 1692 | 1693 | Auxiliaire de justice,Elargissement de prison par la force de François Butseel (bailli de Poperinge), arrêté pour dettes, sans respect des formalités, mauvaise usage d'un arrêt de la Cour des Aides de Paris avec pareatis, voie de fait de l'huissier | Dossier assez volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire (information par l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc) | | |
| 13512 | 0 | 1684 | 1690 | Auxiliaire de justice, Vente d'une maison (Nieppe), validité d'une enchère, collusion d'intérêt du greffier vendeur | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13026 | 0 | 1700 | 1700 | Auxiliaire de justice, Vente d'une charge d'huissier à la maîtrise des Eaux et Forêts du Quesnoy, demande de committimus | Petit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire dont des pièces de correspondance entre frères à propos d'un prêt d'argent nécessaire à l'achat de l'office d'huissier | | |
| 28739 | 0 | 1695 | 1695 | Auxiliaire de justice, trésorier de la chancellerie du parlement, perte de pièces de procédures | une pièce enquête | | |
| 26324 | 0 | 1701 | 1701 | Auxiliaire de justice, tabellion, manquement aux obligations des notaires, garde-notes. Erreurs et fautes dans la collation de la minute originale d'un contrat de mariage par le tabellion de la ville de Lille présentée en justice devant la Gouvernance | Petit dossier de 8 pièces avec le procès verbal de comparution de Philippe Blauwart, les réquisitions du procureur général (Baralle), le réquisitoire introductif du procureur et l'ordonnance de la Cour, les pièces justificatives dont les grosses du contrat et l'arbre généalogique de Guillaume Douché et Catherine Pequeur | | |
| 7792 | 0 | 1690 | 1690 | Auxiliaire de justice, sergent du bailliage de Lille, renouvellement du bail | Dossier assez peu volumineux contenant 22 pièces (une liasse de 9 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, une liasse de 11 pièces fournies par les opposants dont un inventaire et 2 pièces volantes). Parmi les pièces se trouvent : la requête du 28 février 1690, une affiche imprimée intitulée "Sergeantise du bailliage de Lille a rebail", le bail consenti précédemment à Michel Desquiens le 19 avril 1690 (parchemin difficilement lisible : encre effacée), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un autre bail du 19 mars 1681, une copie du bail consenti le 26 mars 1690 à Marie Thumesnil, veuve immiscée d'Antoine Mosnier, de son vivant sergent du bailliage de Lille (la sergenterie lui est demeurée "comme plus offrante et dernière enchérisseuse" et il est préciséé qu'elle l'a prise "pour l'un de ses enfans tel que luy laira de dénommer") et la sentence du 15 juillet 1690 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 30668 | 0 | 1675 | 1675 | Auxiliaire de justice, salaire et obligations du sergent de la gouvernance | 18 pièces reliées fournies par le défendeur dont un inventaire et une copie de la requête du 3 août 1675 | | |
| 30997 | 0 | 1715 | 1717 | Auxiliaire de justice, salaire dû à un avocat | 7 pièces en mauvais état (humidité, moisissures) | |
