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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12410017001701Rétrocession d'une maisonDossier de 7 pièces d'enquête sans inventaire Voir
9977017081709Revendication d'un droit de propriété et de viage sur la moitié d'une maison (Valenciennes)Dossier assez volumineux contenant 32 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
1627016731676Revendication d'un fonds appartenant à la ville (maisons)Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie authentique d'un acte d'octroi, un écrit du demandeur, une procuration, des extraits de procédure, un avis signé de divers avocats, un écrit d'avertissementVoir
4115016831688Revendication d'un petit jardin à Hastière-LavauxDossier assez volumineux, en bon état général, contenant deux liasses. La première liasse regroupe 18 pièces fournies par les intimés, cotées, avec inventaire correspondant, et la seconde liasse contient 18 pièces fournies par les appelants, cotées, avec inventaire correspondantCinq cartes figuratives de l'emplacement du jardin litigieux : trois sont fournies par les intimés et les deux autres par les appelantsVoir
12370016871688Revendication d'un tiers d'une maison à titre de succession entre frères et soeur (Cartignies)Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie dont un parchemin : conditions de mainbournie fait par Anne Manesse, veuve de Séverin Caniot (1670) Voir
5712016601661Revendication d'une part dans une succession en vertu des dispositions contenues dans un contrat de mariage, secondes nocesDossier très volumineux composé de 61 pièces cotées, dont des inventaires correspondant partiellementVoir
10000016741675Revendication d'une rente viagère échue par testamentDossier assez volumineux contenant 27 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
2711016871688Revendication d'une terre à Winenne, preuve de la propriété, possession paisible, publique et immémorialeDossier en bon état général, composé de deux liasses avec chacune un inventaire. La première liasse (détachée) contient 32 pièces du procès en première instance dont des étiquets, des procès-verbaux d'audition de témoins, des pièces justificatives (deux "cartes figuratives" permettant de localiser la terre litigieuse, un extrait d'un "cahier de renseignement", un extrait de partage), des reproches pour les deux parties, un avertissement secret pour le défendeur et un avis de jurisconsulte du 22 novembre 1687. La seconde liasse contient 8 pièces fournies par l'appelant parmi lesquelles la requête présentée par l'appelant pour obtenir des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibition, la sentence du 9 mars 1688 dont il est fait appel, les griefs de l'appelant, la réponse de l'intimé, la réplique de l'appelant, la duplique de l'intimé et la sentence confirmative du prévôt d'Agimont du 19 novembre 1688 Voir
13089016841687Revendication de cloches (clocher de l'église de la Chaussée de Valenciennes)Dossier volumineux de 62 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de l' échevinageDeux "extraits d'un écriteau couché sur la première cloche du clocher de l'église paroissiale de la Chaussée de Valenciennes, vendue par Jacques Perdrix" daté de 1635, avec deux armes peintesVoir
4009016881689Revendication de l'exercice et d'un office sur la bière prétendument exercé sans titre par Jean Flamen, obligation pour l'héritier de respecter la concession viagère consentie par son auteurPetit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence de l'échevinage de Lille du 25 octobre 1688 dont il est fait appel (rendue sous forme de sentence étendue)Voir
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