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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14513016951695IndéterminéDeux pièces (comparutions devant le conseiller de la Verdure)Voir
14512016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir
14511016951695Indéterminé4 pièces. Trois pour la première affaire (comparutions devant le conseiller de la Verdure) Voir
14510016951695Impôt et taxe. Saisie pour paiement de tailles, détermination de l'assietteDeux pièces (comparutions devant le conseiller de la Verdure) Voir
14509016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
14508016951695Exécution d'arrêt, renonciation à la légitime, tutelle sur les meubles d'une maison mortuaireUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
14507116951695IndéterminéTrois pièces. 2 pour la première affaire : deux comparutions devant le conseiller de La Verdure) Voir
14507216951695Légalité de la copie d'un testamentUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir
14506016951695RenvoiUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir
1450016781681Contrat de mariage, douaire, donation faite par un mari à sa femme, conditions d'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire, réclamation de la veuve portant sur l'argenterie de la maison mortuaireDossier en bon état général, constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient 10 pièces fournies par la demanderesse parmi lesquelles sa requête du 13 septembre 1678, des répliques, l'étiquet de production, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit, la sentence du 3 janvier 1681. La seconde liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont des réponses, des dupliques, le contrat de mariage passé le 1er décembre 1668 entre la demanderesse et Jean Jacques Barra, un extrait des chartes du Hainaut, une attestation concernant la donation de toute son argenterie faite par Jean Jacques Barra à son épouse, des étiquets avec dépositions de témoins, des reproches, des salvationsVoir

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