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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14784016921693Livraison de marchandises, bris de carreaux, mandat, responsabilitéDossier en assez bon état (encre effacée, humidité) de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14773016811691Dettes, Recouvrement de créanceDossier peu volumineux de 2 pièces avec inventaire Voir
14772016881690Succession, Revendication de la propriété d'une maison en raison d'un héritageDossier assez volumineux de 27 pièces avec 2 inventaires Voir
14771016791681Poursuite devant le Conseil souverain de Tournai d'une procédure entamée devant le Conseil de Flandre à Gand en raison du changement de dominationDossier peu volumineux de 26 pièces avec inventaire, dont de nombreux actes en flamands avec traduction Voir
1477016881690Portion congrueDossier en bon état général constitué de deux liasses ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui du demandeur, contient une procuration, une requête du demandeur, un extrait de registre de l'audience contenant la venue en cause de la requête, des répliques, une ordonnance de vérifier, des enquêtes, un mandement, des contredits, des salvations, une ordonnance de faire droit, des placets, des écrits d'éclaircissements, un certificat du pasteur, trois arrêts du parlement de Tournai des 17 janvier 1687, 22 avril 1689 et 21 janvier 1688, une sentence. Le second inventaire, celui des défendeurs contient une procuration, des extraits de venue en cause, des réponses, des dupliques, un extrait d'admission à vérifier, un placet, un étiquet des productions du chapitre, des reproches, sept arrêts du parlement de Tournai à propos de litiges concernant la portion congrue, des salvations, deux quittances, une ordonnance de faire droitVoir
14769016931693Reconnaissance de lettres de constitution de rentesDossier de 10 pièces cotées sans inventaire Voir
14768016961697Conflit de juridiction (au sujet d'un transport et d'un voiturage des "clappes" (pierres) à prendre sur les bois de Jeumont et de Marpent)Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire Voir
14767017021706Demande de restitution des effets saisis de la demanderesse dont les parents ont fait une banqueroute frauduleuse, donation à la fille pour échapper aux créanciersDossier de 37 pièces cotées sans inventaire Voir
14766016171620Réclamation d'un droit de propriété d'un "alloir" (allée) entre deux héritages à CambraiDossier de 49 pièces cotées avec un inventaire Voir
14765016781682Exécution de lettre de transport de rente sur la seigneurie de MasnièresDossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir

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