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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14541017131713IndéterminéDeux pièces (inventaire et procuration)Voir
14540017021702Vente, contestation de l'aliénation d'un immeuble par une femme sans le consentement de son mari, pendant leur séparation de corps alors que le couple s'est réconcilié. Effets de la séparation des époux.Une seule pièce (répliques cotée AA)Voir
1454016871688Métiers, contestation de la prétendue exemption des règles du stil des tailleurs au profit des membres des quatre serments de ValenciennesPetit dossier en bon état général contenant 4 pièces : une liasse de trois pièces réunissant la requête du 23 mars 1688 et deux pièces jointes (des lettres royaux de juillet 1687 et une ordonnance de l'échevinage de Valenciennes rendue sur la requête de ceux de la branche de Sainte-Elisabeth contre les quatre serments le 22 septembre 1687), et une pièce reprenant toute la procédure de la requête du 23 mars 1688 à l'ordonnance du 31 du même mois disposant que les choses resteront en état jusqu'à ce qu'un nouveau règlement soit édictéVoir
14538016961697Adjudication de bois de la forêt de NieppeDossier d'enquête peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire Voir
14536016931694Paiement d'un billet, livraison de bois sciéPetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
14533017031704Succession, partage de la maison mortuaire d'Arnoud Capet, enfants d'un premier litPetit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire Voir
14531017021702Conflit de voisinage. Elévation du toit d'une maison, droit de stillicide (servitude), écoulement de l'eau dans l'héritage du voisinUne seule pièce (salvation) Voir
14530016891693Arrêt des chevaux de Barthelomé VandenbergheDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'enveloppe du procès Voir
1453016951696Paiement de la moitié d'une année de rendage de blé, saisie. Succession : interprétation d'un testament et codicille contenant une clause de substitution réciproque Dossier en bon état général contenant 36 pièces de première instance avec deux inventaires (un pour Marie Jeanne Conrart et l'autre pour Marie Bretel) et les pièces correspondantes. Parmi les pièces de Marie Jeanne Conrart : une procuration, sa requête en opposition du 12 février 1695 signifiée Marie Bretel à la Bretèque le 13 du même mois, un extrait de la venue en cause, un écrit contenant ses causes d'opposition, des réponses, des dupliques, l'admission à vérifier,la nomination du commissaire, un placet, un extrait de la communication d'enquête, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit, un avertissement. Parmi les pièces de Marie Bretel : une procuration, la venue en cause de la demanderesse sur des matières nouvelles, un libelle des prétentions, des répliques, un extrait des registres des plaids contenant l'admission à vérifier, un autre concernant la nomination du commissaire, un étiquet avec les pièces jointes (une copie authentique sur parchemin du testament de Grégoise Conrart du 27 mars 1694 et une copie authentique sur papier du codicille de Nicolas de la Chapelle, seigneur de Mallery, lieutenant du bailliage de Tournai et Tournésis du 19 septembre 1673),une ordonnance de faire droit, un factum ou avertissement et le dictum de la sentence du 19 mars 1696 dont il est fait appel (l'appel est mentionné sur l'inventaire de Marie Bretel)Voir
14529017021702IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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