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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16229216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
11127016821682IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
12777016951695Saisies, validité de la commission d'attache exécutoriale obtenue devant le Echevinage de DouaiDossier de 28 pièces cotées avec inventaire Voir
15260017141715Infraction". Assassinat" (sans causer la mort de la victime), coups d'épée donnés à un officier4 pièces dont une cotée n° 7 sans inventaire Voir
16229316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
11130016411643Grossesse hors mariage, paternité illégitime : frais de défloration et gésine, promesse de mariage non honoréeDossier peu volumineux de 24 pièces sans cote ni inventaire Voir
12783016871692Opposition à des décrets de terres, retraitPetit dossier de 11 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
14669016991703Vente d'arbres plantés au "trieu de fautril" à Mourcour, réservée au seigneur de Mourcour, plantation par les officiers de LeuzePetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire (étiquet et enquête) Voir
15268016701672Infraction. Adultère incestueux avec son beau père (mari de sa mère), accouchement et enfant illégitimeDossier en mauvais état de 19 pièces sans cote ni inventaire Voir
16229416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

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