Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6531 à 6540 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16021 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | 3 pièces (inventaire, procure et commission d'anticipation d'appel) |  | |
| 16600 | 0 | 1700 | 1700 | Naissance illégitime. Légitimation de l'enfant par mariage subséquent, nullité du contrat de mariage, mise de fait | Dossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30341 | 0 | 1630 | 1630 | Saisie de l'office de bailli de Rollancourt, liquidation de l'office, jouissance des profits et émoluments de l'office | 4 pièces | | |
| 28389 | 0 | 1703 | 1705 | Impôts et taxes : taille à Obies | Petit dossier de 4 pièces d'enquête en appel et une supplique de 1705 afin que jour de l'audition des témoins soit fixé, la commission de la cour délivrée au prévôt de Bavay pour diligenter l'enquête | | |
| 24181 | 0 | 1691 | 1691 | Possession ; complainte trouble de fait | Une liasse de 6 pièces dont un inventaire, un avertissement pour le défendeur, une décision rendue par le lieutenant du roi au gouvernement de la ville de Menin le 23 juin 1691 contre Van Belle pour le punir de ses exactions, une attestation du 2 juin 1691 (en flamand avec traduction) portant sur ces mêmes exactions | | |
| 28618 | 0 | 1714 | 1715 | Droits seigneuriaux, non exécution des corvées pour des terres relevant de Villiers au Bois | Pièces de l'enquête menée à l'encontre du censier | | |
| 29127 | 0 | 1694 | 1694 | Conflit commercial, vente de potasse | Petit dossier de 5 pièces fournies en appel dont procès verbaux d'enquête | | |
| 832 | 0 | 1705 | 1706 | Compétence d'un abbé dans l'administration des biens d'une abbaye | Petit dossier en bon état général contenant un inventaire et les pièces correspondantes dont des réponses de crédence des défendeurs, un placet des demandeurs, un écrit des demandeurs, une réponse des défendeurs, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, un placet des défendeurs | | |
| 1673 | 0 | 1687 | 1688 | Conflit commercial, dettes entre marchands, prêt d'argent et livraison de marchandises, arbitrage | Dossier en une liasse légèrement touchée par l'humidité avec un inventaire et les 23 pièces correspondantes dont la requête de Minet du 3 décembre 1687 et la sentence du 26 mai 1688 entérinant l'avis des arbitres nommés d'office par le prévôt pour examiner les différends entre les parties | | |
| 2541 | 0 | 1687 | 1689 | Arrérages de rentes | Dossier volumineux en bon état général composé d'une liasse avec un inventaire général et 6 inventaires partiels qui s'organisent comme suit : Inventaire A, premier inventaire du demandeur avec les pièces correspondantes dont une requête, un fournissement, des répliques, des lettres de rentes, des triplipliques, des quadrupliques, des motifs de droit, une procuration. Inventaire B, premier inventaire du défendeur avec les pièces correspondantes dont des réponses, des actes de fournissement, des dupliques, des quadrupliques, des sextupliques, une procuration, un avis d'avocat. Inventaire C, second inventaire du demandeur avec les pièces correspondantes dont des étiquets, des contredits, des salvations, des contresolutions, un avertissement. Inventaire D, second inventaire du défendeur avec les pièces correspondantes dont des étiquets, des contredits, des salvations, une copie de l'état et partage de la maison mortuaire et des biens de Jeanne van Steene, des procès-verbaux de comparution. Inventaire E, troisième inventaire du demandeur avec les pièces correspondantes dont une ordonnance de fournir, des motifs de droit, des réponses, des contredits, des solutions. Inventaire FF (sic), troisième inventaire du défendeur avec les pièces correspondantes dont des écrits de satisfaction, des contredits, des solutions, des contresolutions, un avertissement, un avis. Enfin sont joints la sentence du 18 octobre 1689 dont il est fait appel et une ordonnance de fournir | |
