Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6531 à 6540 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
14530 | 0 | 1689 | 1693 | Arrêt des chevaux de Barthelomé Vandenberghe | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'enveloppe du procès | ||
1453 | 0 | 1695 | 1696 | Paiement de la moitié d'une année de rendage de blé, saisie. Succession : interprétation d'un testament et codicille contenant une clause de substitution réciproque | Dossier en bon état général contenant 36 pièces de première instance avec deux inventaires (un pour Marie Jeanne Conrart et l'autre pour Marie Bretel) et les pièces correspondantes. Parmi les pièces de Marie Jeanne Conrart : une procuration, sa requête en opposition du 12 février 1695 signifiée Marie Bretel à la Bretèque le 13 du même mois, un extrait de la venue en cause, un écrit contenant ses causes d'opposition, des réponses, des dupliques, l'admission à vérifier,la nomination du commissaire, un placet, un extrait de la communication d'enquête, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit, un avertissement. Parmi les pièces de Marie Bretel : une procuration, la venue en cause de la demanderesse sur des matières nouvelles, un libelle des prétentions, des répliques, un extrait des registres des plaids contenant l'admission à vérifier, un autre concernant la nomination du commissaire, un étiquet avec les pièces jointes (une copie authentique sur parchemin du testament de Grégoise Conrart du 27 mars 1694 et une copie authentique sur papier du codicille de Nicolas de la Chapelle, seigneur de Mallery, lieutenant du bailliage de Tournai et Tournésis du 19 septembre 1673),une ordonnance de faire droit, un factum ou avertissement et le dictum de la sentence du 19 mars 1696 dont il est fait appel (l'appel est mentionné sur l'inventaire de Marie Bretel) | ||
14529 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14527 | 0 | 1706 | 1707 | Cession de dette, paiement d'un billet | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14525 | 0 | 1707 | 1707 | Fourniture d'un lit et de vêtements (Douai) | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14524 | 0 | 1700 | 1700 | Défaut d'entretin du canal du moulin de la prairie de Saint-Albin, obligation en vertu des clauses du bail | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire | ||
14523 | 0 | 1700 | 1700 | Vente de forte bière, impôt | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le procès verbal de visite de la brasserie "au blanc mouton" | ||
14519 | 0 | 1701 | 1701 | Conduite d'un sergent lors d'un exploit d'assignation donné à Bernard Germel, faux en signature, pêche pendant le travail | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont des extraits des registres du Parlement, les conclusions du procureur général, un interrogatoire | ||
14516 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Une seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) | ||
14515 | 0 | 1695 | 1695 | Déclaration de biens | Une seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) |